La parole est à M. Kévin Pfeffer.
RNDéputé · Nord, 19e circonscription · Conseiller en communication
La parole est à M. Kévin Pfeffer.
La parole est à M. Alexandre Allegret-Pilot.
La parole est à M. Louis Boyard.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 213 Nombre de suffrages exprimés 209 Majorité absolue 105 Pour l’adoption 121 Contre 88
Je mets aux voix l’article 1er.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 214 Nombre de suffrages exprimés 209 Majorité absolue 105 Pour l’adoption 67 Contre 142
Je demande une suspension de séance, monsieur le président.
Je mets aux voix l’amendement no 4.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 213 Nombre de suffrages exprimés 209 Majorité absolue 105 Pour l’adoption 66 Contre 143
Je mets aux voix le sous-amendement no 128.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 211 Nombre de suffrages exprimés 207 Majorité absolue 104 Pour l’adoption 67 Contre 140
Je mets aux voix le sous-amendement no 70.
La parole est à Mme la rapporteure.
La parole est à M. Kévin Mauvieux.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement et les sous-amendements ?
La parole est à Mme Angélique Ranc, pour soutenir le sous-amendement no 128.
La parole est à Mme Muriel Fiol, pour soutenir le sous-amendement no 70.
La parole est à Mme Christine Loir, pour soutenir l’amendement no 4, qui fait l’objet de deux sous-amendements.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 208 Nombre de suffrages exprimés 203 Majorité absolue 102 Pour l’adoption 67 Contre 136
Je mets aux voix l’amendement no 3.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 207 Nombre de suffrages exprimés 203 Majorité absolue 102 Pour l’adoption 67 Contre 136
Je mets aux voix le sous-amendement no 52.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 208 Nombre de suffrages exprimés 203 Majorité absolue 102 Pour l’adoption 67 Contre 136
Je mets aux voix le sous-amendement no 49.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 206 Nombre de suffrages exprimés 201 Majorité absolue 101 Pour l’adoption 68 Contre 133
Je mets aux voix le sous-amendement no 73.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement et les sous-amendements ?
Monsieur Valentin, je vous laisse poursuivre pour soutenir le sous-amendement no 52.