La parole est à M. le rapporteur général.
RNDéputé · Nord, 19e circonscription · Conseiller en communication
La parole est à M. le rapporteur général.
Sur les amendements n° 917 et identiques, je suis saisi par les groupes Socialistes et apparentés et de la Gauche démocrate et républicaine de demandes de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission sur l’amendement no 3581 ?
La parole est à M. Kévin Mauvieux.
La parole est à M. Stéphane Lenormand, pour soutenir l’amendement no 3581.
La parole est à M. Damien Maudet.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à M. Hubert Ott, pour soutenir l’amendement no 3791.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 29 Nombre de suffrages exprimés 13 Majorité absolue 7 Pour l’adoption 8 Contre 5
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement no 1118 rectifié.
La parole est à M. Damien Maudet, pour soutenir l’amendement no 1039.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 641 et 1039, qui font l’objet d’une demande de scrutin public par le groupe Rassemblement national. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Kévin Mauvieux, pour soutenir l’amendement no 641.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 29 Nombre de suffrages exprimés 29 Majorité absolue 15 Pour l’adoption 9 Contre 20
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement no 3685.
La parole est à M. Hubert Ott, pour soutenir l’amendement no 1118 rectifié.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 30 Nombre de suffrages exprimés 30 Majorité absolue 16 Pour l’adoption 9 Contre 21
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 22 Nombre de suffrages exprimés 17 Majorité absolue 9 Pour l’adoption 10 Contre 7
Je mets aux voix l’amendement no 1026.
Je mets aux voix l’amendement no 2017.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 24 Nombre de suffrages exprimés 24 Majorité absolue 13 Pour l’adoption 6 Contre 18
La parole est à M. le ministre de l’action et des comptes publics, pour donner l’avis du gouvernement.
Je mets aux voix l’amendement no 3136.
Sur cet amendement n° 2017, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l’avis de la commission.
La parole est à M. le ministre de l’action et des comptes publics, pour donner l’avis du gouvernement.
La parole est à M. Pierre Pribetich, pour soutenir l’amendement no 2017.
Les amendements no 1469 et identiques ne sont pas défendus.Les amendements nos 3136 de M. Aurélien Le Coq, 1026 de M. François Piquemal et 3685 de M. Aurélien Le Coq, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus.Sur ces trois amendements, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l’avis de la commission.