Je mets aux voix l’amendement no 907.
RNDéputé · Nord, 19e circonscription · Conseiller en communication
Je mets aux voix l’amendement no 907.
L’amendement no 142 n’est pas défendu.L’amendement no 918 de M. Frédéric Maillot est défendu.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Sur les amendements nos 142 et 916 et identique, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission sur l’amendement no 2143 ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Arnaud Bonnet, pour soutenir l’amendement no 2143.
La parole est à Mme Estelle Mercier, pour soutenir l’amendement no 907.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je suis saisi de deux demandes de scrutin public : sur l’amendement no 907, par le groupe Socialistes et apparentés ; sur l’amendement no 968, par le groupe Ensemble pour la République. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Arnaud Bonnet, pour soutenir les amendements nos 1386 et 2569.
La parole est à M. Pierre Pribetich, pour soutenir l’amendement no 925 rectifié.
Je suis saisi de trois amendements, nos 1108, 1386 et 2569, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Damien Maudet, pour soutenir l’amendement no 1108.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 61 Nombre de suffrages exprimés 61 Majorité absolue 31 Pour l’adoption 39 Contre 22
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 38 Nombre de suffrages exprimés 30 Majorité absolue 16 Pour l’adoption 21 Contre 9
Je mets aux voix l’amendement no 1040.
Je mets aux voix les amendements identiques nos 917, 1107, 1277 et 1577.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission sur ces quatre amendements ?
La parole est à Mme Karine Lebon.
La parole est à M. Frédéric Maillot, pour soutenir l’amendement no 914.
La parole est à Mme Estelle Mercier, pour soutenir l’amendement no 1381.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Arnaud Bonnet, pour soutenir l’amendement no 2519.
Je suis saisi de quatre amendements, nos 1040, 2519, 1381 et 914, pouvant être soumis à une discussion commune. Sur l’amendement n° 1040, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, pour soutenir l’amendement no 1040.
L’amendement no 1577 de M. Max Mathiasin est défendu.Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 58 Nombre de suffrages exprimés 58 Majorité absolue 30 Pour l’adoption 30 Contre 28
Je mets aux voix les amendements identiques nos 641 et 1039.
L’amendement no 1107 de Mme Béatrice Bellay est défendu.La parole est à Mme Karine Lebon, pour soutenir l’amendement no 1277.
Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 917, 1107, 1277 et 1577. La parole est à M. Frédéric Maillot, pour soutenir l’amendement no 917.