Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 75 Nombre de suffrages exprimés 25 Majorité absolue 13 Pour l’adoption 18 Contre 7
RNDéputé · Nord, 19e circonscription · Conseiller en communication
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 75 Nombre de suffrages exprimés 25 Majorité absolue 13 Pour l’adoption 18 Contre 7
Sur l’amendement no 2931, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Estelle Mercier, pour soutenir cet amendement.
Je mets aux voix l’amendement no 1181.
La parole est à M. Corentin Le Fur.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Nicolas Metzdorf, pour soutenir les amendements nos 1181, 1180 et 1178, qui peuvent être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Corentin Le Fur, pour soutenir l’amendement no 340.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 74 Nombre de suffrages exprimés 72 Majorité absolue 37 Pour l’adoption 49 Contre 23
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 41 Nombre de suffrages exprimés 40 Majorité absolue 21 Pour l’adoption 29 Contre 11
Je mets aux voix l’amendement no 968.
Je mets aux voix l’amendement no 2014.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à Mme Sophie Panonacle.
La parole est à Mme Eva Sas.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
La parole est à M. Jean-René Cazeneuve.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
Sur les amendements nos 2014 et 2011, pouvant être soumis à une discussion commune, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir ces amendements.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 40 Nombre de suffrages exprimés 31 Majorité absolue 16 Pour l’adoption 18 Contre 13
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix les amendements identiques nos 916 et 1576.
La parole est à M. Jean-Luc Fugit, pour soutenir l’amendement no 968.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 61 Nombre de suffrages exprimés 55 Majorité absolue 28 Pour l’adoption 17 Contre 38
Les amendements identiques nos 916, de M. Frédéric Maillot, et 1576, de M. Max Mathiasin, sont défendus.Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?