Quel est l’avis du gouvernement ?
RNDéputé · Nord, 19e circonscription · Conseiller en communication
Quel est l’avis du gouvernement ?
Allons, allons ! La parole est à M. le rapporteur général.
Sur l’amendement no 2521, je suis saisi par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Luc Fugit, pour soutenir l’amendement no 2521.
L’amendement no 2625 rectifié de Mme Marie-Noëlle Battistel est défendu.
Les amendements identiques nos 1620 rectifié, de M. Vincent Descoeur, et 2432 rectifié, de Mme Constance de Pélichy, ainsi que les amendements nos 1962, de M. Julien Brugerolles, et 3908, de M. Stéphane Peu, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus.
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
Les amendements nos 2812, de M. Iñaki Echani, et 2037 rectifié, de M. Pierrick Courbon, sont défendus.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement no 671 et les amendements no 672 et identique, par le groupe Rassemblement national ; sur l’amendement no 1433, par le groupe Ensemble pour la République. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour soutenir l’amendement no 671.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Luc Fugit, pour soutenir l’amendement no 2323.
Quel est l’avis de la commission ?
Les amendements nos 1473, de M. Alexandre Loubet, 3461, de Mme Béatrice Bellay, et 1230, de Mme Nadège Abomangoli sont défendus.
La parole est à M. Pierre Pribetich, pour soutenir l’amendement no 3407.
La parole est à M. Joël Bruneau, pour soutenir l’amendement no 2665 rectifié.
La parole est à M. Paul Midy.
La parole est à Mme Sophie Panonacle.
La parole est à Mme Eva Sas.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Denis Masséglia.
La parole est à Mme Claire Marais-Beuil.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme Sophie Panonacle, pour soutenir l’amendement no 852.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 37 Nombre de suffrages exprimés 28 Majorité absolue 15 Pour l’adoption 17 Contre 11
Quel est l’avis de la commission ?