La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
RNDéputé · Nord, 19e circonscription · Conseiller en communication
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme Eva Sas.
Sur les amendements nos 1375 et 1378, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.L’amendement no 1375 de Mme Marianne Maximi est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. le président de la commission des finances.
La parole est à M. Nicolas Sansu.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Matthias Renault.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Marc Chavent, pour soutenir l’amendement no 3641.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 78 Nombre de suffrages exprimés 50 Majorité absolue 26 Pour l’adoption 25 Contre 25
Je mets aux voix l’amendement no 1030.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. le président de la commission des finances.
La parole est à M. Damien Maudet, pour soutenir l’amendement no 1030.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Sur l’amendement no 1030, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission sur l’amendement no 853 ?
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
La parole est à Mme Sophie Panonacle, pour soutenir l’amendement no 853.
L’amendement no 1467 de M. Alexandre Loubet est défendu.La parole est à M. Paul Midy, pour soutenir l’amendement no 1433.
L’amendement no 3643 de M. Nicolas Thierry est défendu.
Je suis saisi de trois amendements, nos 672, 1467 et 1433, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 672 et 1467 sont identiques. La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour soutenir l’amendement no 672.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 75 Nombre de suffrages exprimés 60 Majorité absolue 31 Pour l’adoption 30 Contre 30
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 42 Nombre de suffrages exprimés 38 Majorité absolue 20 Pour l’adoption 10 Contre 28
Je mets aux voix l’amendement no 2521.
Je mets aux voix l’amendement no 671.
La parole est à Mme Eva Sas.