La parole est à Mme Mathilde Feld.
RNDéputé · Nord, 19e circonscription · Conseiller en communication
La parole est à Mme Mathilde Feld.
L’amendement no 1363 de M. Carlos Martens Bilongo est défendu.
L’amendement no 3400 de M. le rapporteur général est rédactionnel.
La parole est à M. Joël Bruneau, pour soutenir l’amendement no 2666.
La parole est à M. Jean-René Cazeneuve.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 78 Nombre de suffrages exprimés 78 Majorité absolue 40 Pour l’adoption 20 Contre 58
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques nos 1361 et 2487.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements en discussion commune ?
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1361 et 2487, tendant à supprimer l’article 20. Ces amendements font l’objet d’une demande de scrutin public par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. L’amendement no 1361 de M. Aurélien Le Coq est défendu.La parole est à Mme Eva Sas, pour soutenir l’amendement no 2487.
La parole est à M. Jean-Victor Castor, pour soutenir l’amendement no 871, portant article additionnel après l’article 19.
La parole est à Mme Marianne Maximi, pour soutenir l’amendement no 2076.
Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement no 2292 rectifié, par le groupe Écologiste et social ; sur l’amendement no 2076, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire ; sur l’amendement no 3416, par le groupe Droite républicaine ; sur l’amendement no 157, par le groupe Rassemblement national ; sur l’amendement no 2375, par le groupe Socialistes et apparentés. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je suis saisi de deux amendements, nos 2292 rectifié et 2076, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M…
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 75 Nombre de suffrages exprimés 53 Majorité absolue 27 Pour l’adoption 24 Contre 29
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 49 Nombre de suffrages exprimés 47 Majorité absolue 24 Pour l’adoption 20 Contre 27
Je mets aux voix l’amendement no 1378.
Je mets aux voix l’amendement no 1433.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 52 Nombre de suffrages exprimés 50 Majorité absolue 26 Pour l’adoption 15 Contre 35
L’amendement no 1378 de M. Carlos Martens Bilongo est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix les amendements identiques nos 672 et 1467.
L’amendement no 3389 de M. le rapporteur général est rédactionnel.
La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement no 740 ?
La parole est à Mme Marianne Maximi, pour un rappel au règlement.
La parole est à M. Matthias Renault, pour soutenir l’amendement no 740.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 77 Nombre de suffrages exprimés 75 Majorité absolue 38 Pour l’adoption 22 Contre 53
Je mets aux voix l’amendement no 1375.