Quel est l’avis du gouvernement ?
RNDéputé · Nord, 19e circonscription · Conseiller en communication
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je suis saisi de cinq amendements, nos 1293, 547, 2919, 3454 et 1462, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 547, 2919 et 3454 sont identiques et font l’objet d’une demande de scrutin public par le groupe Rassemblement national. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Les amendements nos 1293, de Mme Christine Pirès Beaune, et 547, de M. Philippe Lottiaux, sont défendus.La parole est à Mme Félicie Gérard, pour soutenir l’amendement no 2919.
L’amendement no 157 de M. Anthony Boulogne est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 82 Nombre de suffrages exprimés 77 Majorité absolue 39 Pour l’adoption 30 Contre 47
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 55 Nombre de suffrages exprimés 55 Majorité absolue 28 Pour l’adoption 23 Contre 32
Je mets aux voix l’amendement no 1539.
Je mets aux voix l’amendement no 3416.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Sur l’amendement no 1539 de M. Emmanuel Fouquart, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. L’amendement est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Denis Masséglia.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 79 Nombre de suffrages exprimés 50 Majorité absolue 26 Pour l’adoption 13 Contre 37
Je mets aux voix l’amendement no 1191.
La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission des finances.
Je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public sur l’amendement no 1191. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Cet amendement de Mme Marianne Maximi, tendant à supprimer l’article 21, est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Agnès Pannier-Runacher.
La parole est à M. le ministre.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Nicolas Ray.
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement no 3416 de M. le rapporteur général est défendu.Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme Agnès Pannier-Runacher, pour soutenir l’amendement no 3775.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 46 Nombre de suffrages exprimés 46 Majorité absolue 24 Pour l’adoption 20 Contre 26
Je mets aux voix l’amendement no 2076.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 51 Nombre de suffrages exprimés 51 Majorité absolue 26 Pour l’adoption 21 Contre 30
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement no 2292 rectifié.
Nous en venons à des amendements portant article additionnel après l’article 20. La parole est à M. Jean-Luc Fugit, pour soutenir l’amendement no 3063.