Je mets aux voix l’amendement no 1061.
RNDéputé · Nord, 19e circonscription · Conseiller en communication
Je mets aux voix l’amendement no 1061.
Je suis saisi de quatre amendements, nos 1449, 1456 rectifié, 3552 et 2772, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1449 et 1456 rectifié de Mme Karen Erodi et 3552 de Mme Christine Arrighi sont défendus.La parole est à M. Denis Masséglia, pour soutenir l’amendement no 2772.
L’amendement no 3415 de M. le rapporteur général est rédactionnel.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 85 Nombre de suffrages exprimés 60 Majorité absolue 31 Pour l’adoption 13 Contre 47
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix les amendements identiques nos 36, 350, 1435 et 2284.
La parole est à M. Hadrien Clouet, pour soutenir l’amendement no 1061.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 61 Nombre de suffrages exprimés 60 Majorité absolue 31 Pour l’adoption 28 Contre 32
Les amendements nos 350 de M. Corentin Le Fur, 1435 de M. Éric Ciotti et 2284 de Mme Félicie Gérard sont défendus.Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Je mets aux voix l’amendement no 3428.
La parole est à Mme Karine Lebon.
Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 36, 350, 1435 et 2284, tendant à supprimer l’article 22. La parole est à M. Nicolas Ray, pour soutenir l’amendement no 36.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Sur les amendements no 36 et identiques, je suis saisi par le groupe Droite républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Nicolas Sansu.
La parole est à M. Jean-Victor Castor, pour soutenir l’amendement no 3428.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 83 Nombre de suffrages exprimés 82 Majorité absolue 42 Pour l’adoption 30 Contre 52
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 59 Nombre de suffrages exprimés 49 Majorité absolue 25 Pour l’adoption 11 Contre 38
Je mets aux voix l’amendement no 923.
Je mets aux voix l’amendement no 3631.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
L’amendement no 923 de Mme Béatrice Bellay est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement no 1474 et identique, par le groupe Socialistes et apparentés ; sur l’amendement no 3428, par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine ; sur les amendements nos 1061, 1062, 1063 et 1064, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Nous en venons à deux amendements identiques, nos 1474 et 3631. L’amendement no 1474 n’est pas défendu. La parole est à Mme Estelle Mercier, pour soutenir l’amendement no 3631.
La parole est à M. Marc Chavent, pour soutenir l’amendement no 3679.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 55 Nombre de suffrages exprimés 55 Majorité absolue 28 Pour l’adoption 27 Contre 28
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 83 Nombre de suffrages exprimés 54 Majorité absolue 28 Pour l’adoption 22 Contre 32