Je mets aux voix les amendements identiques nos 163, 677, 836, 1190 et 1470.
RNDéputé · Nord, 19e circonscription · Conseiller en communication
Je mets aux voix les amendements identiques nos 163, 677, 836, 1190 et 1470.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 57 Nombre de suffrages exprimés 37 Majorité absolue 19 Pour l’adoption 23 Contre 14
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement no 1063.
Nous en venons à cinq amendements identiques, nos 163 de M. Anthony Boulogne, 677 de M. Jean-Philippe Tanguy, 836 de M. François Jolivet, 1190 de M. Aurélien Le Coq et 1470 de M. Éric Ciotti visant à supprimer l’article 23. Sur ces amendements, je suis saisi par les groupes Rassemblement national et La France insoumise-Nouveau Front populaire de demandes de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Les cinq amendements sont défendus.Quel est l’avis de la commission ?
Merci de conclure, cher collègue.
La parole est à M. Jean-René Cazeneuve.
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme Eva Sas.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement no 3410, portant article additionnel après l’article 22.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 86 Nombre de suffrages exprimés 57 Majorité absolue 29 Pour l’adoption 25 Contre 32
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement no 1461 rectifié.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. François Piquemal, pour soutenir l’amendement no 1063.
Quel est l’avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 56 Nombre de suffrages exprimés 56 Majorité absolue 29 Pour l’adoption 23 Contre 33
Sur l’amendement no 1461 rectifié, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Damien Maudet, pour soutenir l’amendement.
Je mets aux voix l’amendement no 1062.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 77 Nombre de suffrages exprimés 71 Majorité absolue 36 Pour l’adoption 36 Contre 35
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement no 2772.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Eva Sas.
La parole est à M. Arnaud Saint-Martin, pour soutenir l’amendement no 1062.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 57 Nombre de suffrages exprimés 37 Majorité absolue 19 Pour l’adoption 23 Contre 14
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?