La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy.
RNDéputé · Nord, 19e circonscription · Conseiller en communication
La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy.
La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy, pour soutenir l’amendement no 2101.
La parole est à M. Matthias Renault.
Merci de conclure, chère collègue.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme Sarah Legrain, pour soutenir l’amendement no 3434.
L’amendement no 1379 de Mme Marianne Maximi est défendu.
La parole est à Mme Shéhérazade Bentorki, pour soutenir l’amendement no 1501.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
Quel est l’avis de la commission ?
Sur les amendements nos 2527, 2533 et 2518, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission sur l’amendement no 680 ?
La parole est à M. Pierre Pribetich, pour soutenir l’amendement no 1328.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 55 Nombre de suffrages exprimés 55 Majorité absolue 28 Pour l’adoption 20 Contre 35
Je mets aux voix l’amendement no 1064.
La parole est à M. Kévin Mauvieux, pour soutenir l’amendement no 680.
Sur l’amendement no 680, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Matthias Renault.
La parole est à M. Jean-René Cazeneuve.
La parole est à M. Jean-René Cazeneuve.
La parole est à M. Matthias Renault.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Nous en venons aux amendements portant article additionnel après l’article 23. L’amendement no 3992 de la commission des finances, qui fait l’objet du sous-amendement no 4020, est défendu.La parole est à M. Denis Masséglia, pour soutenir le sous-amendement no 4020.
Quel est l’avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 92 Nombre de suffrages exprimés 88 Majorité absolue 45 Pour l’adoption 51 Contre 37
La parole est à Mme Marianne Maximi, pour soutenir l’amendement no 1064.