Séance du 02/11/2026· Après l’article 25
Quel est l’avis du gouvernement ?
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Quel est l’avis du gouvernement ?
L’amendement no 1307 de M. Elie Califer est défendu.Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements en discussion commune ?
Je suis saisi de deux amendements, nos 3551 et 1307, pouvant être soumis à une discussion commune. Sur l’amendement no 3551, je suis saisi d’une demande de scrutin public par le groupe Écologiste et social.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Eva Sas, pour soutenir cet amendement.
La parole est à M. Jean-René Cazeneuve.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Estelle Mercier, pour soutenir l’amendement no 1829.
La parole est à M. Arnaud Bonnet.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Pierre Pribetich, pour soutenir l’amendement no 1881.
La parole est à M. Nicolas Bonnet.
Merci !
La parole est à M. Jordan Guitton.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Nicolas Bonnet, pour soutenir l’amendement no 2485.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 99 Nombre de suffrages exprimés 97 Majorité absolue 49 Pour l’adoption 22 Contre 75
Je mets aux voix l’amendement no 495 rectifié.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Merci, madame la questeure ! Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Brigitte Klinkert, pour soutenir l’amendement no 495 rectifié, qui fait l’objet d’une demande de scrutin public de la part du groupe Ensemble pour la République.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Estelle Mercier, pour soutenir l’amendement no 1877.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 105 Nombre de suffrages exprimés 57 Majorité absolue 29 Pour l’adoption 55 Contre 2
Je mets aux voix les amendements identiques nos 122 et 199.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
L’amendement no 199 de Mme Lise Magnier est défendu.La parole est à M. Jean-Luc Fugit, pour soutenir l’amendement no 2328.