Séance du 02/11/2026· Article 16
La parole est à M. le ministre.
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RNDéputé · Nord, 19e circonscription · Conseiller en communication
La parole est à M. le ministre.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 86 Nombre de suffrages exprimés 85 Majorité absolue 43 Pour l’adoption 35 Contre 50
La parole est à Mme Perrine Goulet.
Je mets aux voix l’amendement no 761.
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
Quel est l’avis du gouvernement ?
L’amendement no 3861 de M. Emmanuel Maurel est défendu.Quel est l’avis du gouvernement sur cette série d’amendements ?
Je suis saisi de deux demandes de scrutin public : sur l’amendement n° 761, par le groupe Rassemblement national ; sur l’amendement n° 297, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.L’amendement no 761 de M. Matthias Renault est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement no 3391.
Les amendements nos 558 de M. Fabrice Barusseau et 2062 de M. Pierrick Courbon sont défendus.
Les amendements nos 2282, de Mme Félicie Gérard, et 2340, de Mme Perrine Goulet, sont défendus.La parole est à M. Denis Masséglia, pour soutenir l’amendement no 2716.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 96 Nombre de suffrages exprimés 59 Majorité absolue 30 Pour l’adoption 33 Contre 26
Les amendements nos 428, de M. Laurent Jacobelli, 649, de M. Jean-Philippe Tanguy, et 1008, de M. Éric Ciotti, sont défendus.La parole est à M. Belkhir Belhaddad, pour soutenir l’amendement no 1508.
Je mets aux voix l’amendement no 2527.
L’amendement no 162 de M. Anthony Boulogne est défendu.La parole est à M. Corentin Le Fur, pour soutenir l’amendement no 426.
Sur les amendements no 37 et identiques, je suis saisi par le groupe Rassemblement national, d’une part, et par le groupe Écologiste et social, d’autre part, de demandes de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je suis saisi d’une série d’amendements identiques, nos 37, 162, 426, 428, 649, 1008, 1508, 2282, 2340, 2716, 3391 et 3861, tendant à supprimer l’article 16. La parole est à M. Nicolas Ray, pour soutenir l’amendement no 37.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Arnaud Bonnet.
La parole est à M. Karim Ben Cheikh.
La parole est à M. Daniel Labaronne.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy, pour un rappel au règlement.
La parole est à M. Nicolas Sansu, pour soutenir l’amendement no 3956.
Merci de conclure, monsieur le député.
Nous en venons à six amendements, nos 2527, 2533, 3234, 2518, 3515 et 3956, pouvant être soumis à une discussion commune.Les amendements nos 2527 de M. Aurélien Le Coq, 2533 de Mme Marianne Maximi, 3234 de M. Christophe Naegelen et 2518 de Mme Marianne Maximi sont défendus.Je suis saisi de deux demandes de scrutin public : sur l’amendement no 3515, par le groupe Écologiste et social ; sur l’amendement n° 3956, par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Karim Ben Cheikh, pour soutenir l’amendement …
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 95 Nombre de suffrages exprimés 95 Majorité absolue 48 Pour l’adoption 37 Contre 58
La parole est à M. Matthias Renault.
Je mets aux voix l’amendement no 680.