Séance du 02/11/2026· Après l’article 16
Je mets aux voix l’amendement no 287.
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RNDéputé · Nord, 19e circonscription · Conseiller en communication
Je mets aux voix l’amendement no 287.
La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, pour soutenir l’amendement no 1197.
Les amendements nos 306, de M. Carlos Martens Bilongo, et 679, de M. Matthias Renault, sont défendus.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Maxime Laisney.
Il n’est que 17 heures ! (Sourires.)
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Kévin Mauvieux.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Maxime Laisney, pour soutenir l’amendement no 287.
La parole est à M. Paul Midy.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 46 Nombre de suffrages exprimés 43 Majorité absolue 22 Pour l’adoption 31 Contre 12
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement no 286.
La parole est à M. Nicolas Sansu.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Nous en venons aux amendements portant article additionnel après l’article 16.Sur les amendements nos 286 et 287, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Maxime Laisney, pour soutenir l’amendement no 286.
La séance est reprise.
La séance est suspendue.
L’amendement no 678 de M. Jean-Philippe Tanguy, qui fait l’objet d’un sous-amendement no 4027, est défendu.La parole est à M. Denis Masséglia, pour soutenir le sous-amendement no 4027.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 67 Nombre de suffrages exprimés 60 Majorité absolue 31 Pour l’adoption 45 Contre 15
Les amendements nos 3838 rectifié, de Mme Cyrielle Chatelain, et 3572, de Mme Catherine Hervieu, sont défendus.
Je mets aux voix les amendements identiques nos 37, 162, 426, 428, 649, 1008, 1508, 2282, 2340, 2716, 3391 et 3861.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 93 Nombre de suffrages exprimés 57 Majorité absolue 29 Pour l’adoption 30 Contre 27
Je mets aux voix l’amendement no 297.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Damien Maudet, pour soutenir l’amendement no 297.