Séance du 02/11/2026· Après l’article 16
Quel est l’avis du gouvernement ?
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RNDéputé · Nord, 19e circonscription · Conseiller en communication
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme Eva Sas, pour soutenir l’amendement no 1971.
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement no 1499 de Mme Sophia Chikirou est défendu.
La parole est à M. Pierre Pribetich, pour soutenir l’amendement no 1644.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 95 Nombre de suffrages exprimés 91 Majorité absolue 46 Pour l’adoption 37 Contre 54
Je mets aux voix l’amendement no 681.
La parole est à Mme Eva Sas.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. le ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Pierre Pribetich, pour soutenir l’amendement no 1441.
La parole est à Mme Shéhérazade Bentorki.
La parole est à M. Kévin Mauvieux.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Pierre Pribetich, pour soutenir l’amendement no 3409.
L’amendement no 2935 de Mme Sandrine Rousseau est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 55 Nombre de suffrages exprimés 55 Majorité absolue 28 Pour l’adoption 25 Contre 30
La parole est à M. Kévin Mauvieux, pour soutenir l’amendement no 681.
Je mets aux voix l’amendement no 3814.
Je suis saisi de deux demandes de scrutin public : sur l’amendement no 2106, par le groupe Écologiste et social ; sur l’amendement no 681, par le groupe Rassemblement national. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.L’amendement no 184 de M. Éric Pauget est défendu.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme Perrine Goulet, pour soutenir l’amendement no 3814.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 58 Nombre de suffrages exprimés 46 Majorité absolue 24 Pour l’adoption 34 Contre 12
Quel est l’avis de la commission ?