Je mets aux voix les amendements identiques nos 57 et 1674.
RNDéputé · Nord, 19e circonscription · Conseiller en communication
Je mets aux voix les amendements identiques nos 57 et 1674.
La parole est à Mme Manon Meunier.
La parole est à M. Guillaume Kasbarian.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir l’amendement no 1674.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 57 et 1674. La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir l’amendement no 57.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Mélanie Thomin, pour soutenir l’amendement no 1220 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Mélanie Thomin, pour soutenir l’amendement no 1386.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 72 Nombre de suffrages exprimés 68 Majorité absolue 35 Pour l’adoption 40 Contre 28
Je mets aux voix les amendements identiques nos 314 et 1168.
La parole est à M. François Jolivet.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Dominique Potier.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 314 et 1168. L’amendement no 314 de M. Nicolas Ray est défendu.La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l’amendement no 1168.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 64 Nombre de suffrages exprimés 63 Majorité absolue 32 Pour l’adoption 22 Contre 41
Je mets aux voix l’amendement no 637.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Nous en venons aux amendements portant article additionnel après l’article 19. La parole est à M. Patrice Martin, pour soutenir l’amendement no 637.
Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement no 637 par le groupe Rassemblement national ; sur les amendements identiques nos 57 et 1614 par le groupe Écologiste et social. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 74 Nombre de suffrages exprimés 74 Majorité absolue 38 Pour l’adoption 42 Contre 32
Je mets aux voix l’article 19, tel qu’il a été amendé.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à Mme Sandra Marsaud, pour soutenir l’amendement no 1250.