La parole est à M. Jean Terlier, pour soutenir l’amendement no 703.
RNDéputé · Nord, 19e circonscription · Conseiller en communication
La parole est à M. Jean Terlier, pour soutenir l’amendement no 703.
L’amendement no 702 de M. Jean Terlier est défendu.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 91 Nombre de suffrages exprimés 90 Majorité absolue 46 Pour l’adoption 66 Contre 24
Je mets aux voix les amendements identiques nos 1746 et 1817, sous-amendés.
Je mets aux voix le sous-amendement no 2426. (Le vote à main levée n’étant pas concluant, il est procédé à un scrutin public).Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 92 Nombre de suffrages exprimés 56 Majorité absolue 29 Pour l’adoption 31 Contre 25
Quel est l’avis du gouvernement sur le sous-amendement ?
Quel est l’avis de la commission sur le sous-amendement ?
Le sous-amendement no 2426 de M. Jean Terlier est défendu.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1746 et 1817. Ils font l’objet d’un sous-amendement no 2426. Mme la ministre vient de défendre l’amendement no 1746.La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 1817.
Vous souhaitez vous exprimer, madame la ministre ?
La parole est à M. Dominique Potier.
La parole est à M. Guillaume Kasbarian.
Monsieur Terlier, l’amendement est-il maintenu ou retiré ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Sur les amendements no 1746 et identique, je suis saisi par le gouvernement d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Jean Terlier, pour soutenir l’amendement no 713.
La parole est à Mme Mélanie Thomin.
Merci, monsieur Lecamp.
La parole est à M. Pascal Lecamp.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Nous en venons aux amendements. La parole est à M. Guillaume Kasbarian, pour soutenir l’amendement no 2107 rectifié.
La parole est à M. Benoît Biteau.
La parole est à Mme Manon Meunier.
La parole est à M. Pascal Lecamp.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Dominique Potier.
La parole est à M. Robert Le Bourgeois.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 84 Nombre de suffrages exprimés 82 Majorité absolue 42 Pour l’adoption 22 Contre 60