Quel est l’avis du gouvernement ?
RNDéputé · Nord, 19e circonscription · Conseiller en communication
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Mathilde Hignet, pour soutenir l’amendement no 1680.
La parole est à M. David Taupiac, pour soutenir l’amendement no 1537.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
Je suis saisi de deux amendements, nos 701 et 2075, pouvant être soumis à une discussion commune. L’amendement no 701 de M. Jean Terlier est défendu.La parole est à Mme Agnès Pannier-Runacher, pour soutenir l’amendement no 2075.
Quel est l’avis du gouvernement sur ces amendements identiques ?
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 712 et 1134. L’amendement no 712 de M. Jean Terlier est défendu.La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 1134.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 83 Nombre de suffrages exprimés 83 Majorité absolue 42 Pour l’adoption 29 Contre 54
Aucun amendement n’étant retiré, je mets aux voix l’amendement no 1595.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Les amendements nos 704 et 705 de M. Jean Terlier sont défendus.Quel est l’avis de la commission sur ces trois amendements ?
Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement no 1595 et sur l’article 19 bis, par le groupe Rassemblement national ; sur l’amendement no 1680, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je suis saisi de trois amendements, nos 1595, 704 et 705, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Robert Le Bourgeois, pour soutenir l’amendement no 1595.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 84 Nombre de suffrages exprimés 84 Majorité absolue 43 Pour l’adoption 60 Contre 24
Je mets aux voix l’amendement no 2268, tel qu’il a été sous-amendé.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 82 Nombre de suffrages exprimés 56 Majorité absolue 29 Pour l’adoption 34 Contre 22
Je mets aux voix le sous-amendement no 2466 rectifié.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement et sur le sous-amendement no 2466 rectifié, que M. Turquois vient donc également de défendre ?
Une petite nouvelle pour vous refroidir, si j’ose dire : au rythme actuel de vingt-trois amendements par heure, il nous faudra siéger jusqu’à 18 heures pour achever l’examen du texte. (Murmures.)La parole est à M. Nicolas Turquois, pour soutenir l’amendement no 2268, qui fait l’objet du sous-amendement no 2466 rectifié.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 86 Nombre de suffrages exprimés 84 Majorité absolue 43 Pour l’adoption 33 Contre 51
Je mets aux voix l’amendement no 1594.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
La parole est à Mme Agnès Pannier-Runacher, pour soutenir l’amendement no 2069.
Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement no 1594, par le groupe Rassemblement national ; sur l’amendement no 2268 et le sous-amendement no 2466, par le groupe Les Démocrates. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je suis saisi de deux amendements, nos 1594 et 2069, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Robert Le Bourgeois, pour soutenir l’amendement no 1594.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 1142.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?