Quel est l’avis du gouvernement ?
RNDéputé · Nord, 19e circonscription · Conseiller en communication
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La séance est reprise.Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement n° 2109 par les groupes Rassemblement national et Ensemble pour la République ; sur l’amendement n° 1449 rectifié par le groupe Ensemble pour la République. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Guillaume Kasbarian, pour soutenir l’amendement no 2109 qui vise à supprimer l’article 20.
La séance est suspendue.
Je suspends la séance à la demande de M. Stéphane Travert, président de la commission des affaires économiques.
La parole est à M. Dominique Potier.
La parole est à Mme Mathilde Hignet.
La parole est à Mme Anne-Sophie Ronceret.
La parole est à M. Patrice Martin.
La parole est à M. Éric Martineau.
La parole est à Mme Marie Pochon.
Je suis saisi de deux demandes de scrutin public : sur l’amendement no 59, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire ; sur l’amendement no 1415, par le groupe Écologiste et social.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.L’amendement no 1345 de M. le rapporteur est rédactionnel.
La parole est à Mme Mélanie Thomin.
La parole est à M. Patrice Martin.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 80 Nombre de suffrages exprimés 78 Majorité absolue 40 Pour l’adoption 32 Contre 46
Je mets aux voix l’article 19 quater.
L’amendement no 1239 de M. le rapporteur est également retiré.
Retirez-vous votre amendement, monsieur le rapporteur ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 1950.
La parole est à M. Jean Terlier, pour soutenir l’amendement no 710, qui vise à supprimer l’article 19 quater.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 82 Nombre de suffrages exprimés 81 Majorité absolue 41 Pour l’adoption 49 Contre 32
Je mets aux voix l’amendement no 1838.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir l’amendement no 1838, qui vise à réécrire l’article 19 ter, amendement s ur lequel je suis saisi d’une demande de scrutin public par le groupe Écologiste et social.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 84 Nombre de suffrages exprimés 81 Majorité absolue 41 Pour l’adoption 69 Contre 12
Je mets aux voix l’article 19 bis, tel qu’il a été amendé.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 82 Nombre de suffrages exprimés 50 Majorité absolue 26 Pour l’adoption 19 Contre 31
Je mets aux voix l’amendement no 1680.