Je mets aux voix l’amendement no 2027.
RNDéputé · Nord, 19e circonscription · Conseiller en communication
Je mets aux voix l’amendement no 2027.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
Je suis saisi de deux amendements, nos 2027 et 2084, portant article additionnel après l’article 22 et pouvant faire l’objet d’une présentation groupée. Sur ces amendements, je suis saisi par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Claire Marais-Beuil, pour soutenir les amendements.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 87 Nombre de suffrages exprimés 81 Majorité absolue 41 Pour l’adoption 69 Contre 12
Je mets aux voix l’article 22.
L’amendement no 69 de Mme Manon Meunier est défendu.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 96 Nombre de suffrages exprimés 96 Majorité absolue 49 Pour l’adoption 37 Contre 59
Je mets aux voix l’amendement no 632.
La parole est à M. Pierre Meurin.
La parole est à Mme Aurélie Trouvé.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Sur l’amendement no 632 et sur l’article 22, je suis saisi de demandes de scrutin public par le groupe Rassemblement national. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission sur l’amendement no 632 ?
La parole est à M. Patrice Martin, pour soutenir l’amendement no 632.
Pour votre information, il est 11 heures et je lèverai la séance au plus tard à 13 heures, où que nous en soyons arrivés dans la discussion du texte. Nous avons encore soixante-quatorze amendements à examiner. Si nous accélérons un peu, en passant à un rythme de quarante amendements par heure, nous pouvons achever la discussion des articles en une heure et demie. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RN et EPR.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 95 Nombre de suffrages exprimés 57 Majorité absolue 29 Pour l’adoption 23 Contre 34
Je mets aux voix les amendements identiques nos 67 et 72.
Madame Pochon !
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Guillaume Kasbarian.
La parole est à M. Dominique Potier.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Monsieur Pribetich, monsieur Salmon, monsieur Weber ! Veuillez cesser immédiatement ces interpellations et écouter le rapporteur. Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements identiques ?
La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir l’amendement no 72.
Nous en venons à deux amendements identiques, nos 67 et 72, portant article additionnel après l’article 21. Sur ces amendements identiques, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir l’amendement no 67.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 98 Nombre de suffrages exprimés 57 Majorité absolue 29 Pour l’adoption 32 Contre 25
Je mets aux voix l’amendement no 2109.
Nous allons maintenant entendre une oratrice favorable à l’amendement, puis nous passerons au vote. La parole est à Mme Anne-Sophie Ronceret.
Puisqu’il s’agit d’un amendement de suppression, je donne la parole à une seconde oratrice opposée à l’amendement. La parole est à Mme Aurélie Trouvé.
La parole est à Mme Mélanie Thomin.