Quel est l’avis du gouvernement ?
RNDéputé · Nord, 19e circonscription · Conseiller en communication
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
Sur les amendements nos 223, 224 et 633, je suis saisi par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Frédéric-Pierre Vos, pour soutenir les amendements nos 223 et 224, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
La parole est à M. Robert Le Bourgeois, pour soutenir l’amendement no 1048.
Je suis saisi de deux amendements, nos 126 et 1048, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour soutenir l’amendement no 126.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 89 Nombre de suffrages exprimés 83 Majorité absolue 42 Pour l’adoption 35 Contre 48
Je mets aux voix l’amendement no 222.
La parole est à M. Frédéric-Pierre Vos.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Sur l’amendement n° 222, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission ?
La prochaine fois ! (Sourires.)
Merci, cher collègue.
La parole est à M. Frédéric-Pierre Vos, pour soutenir l’amendement no 222.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 92 Nombre de suffrages exprimés 92 Majorité absolue 47 Pour l’adoption 20 Contre 72
Je mets aux voix les amendements identiques nos 125, 480, 995 et 1387.
La parole est à Mme Mélanie Thomin.
La parole est à M. Jean Terlier.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements de suppression ?
L’amendement no 995 de Mme Sandrine Le Feur est défendu.La parole est à Mme Mélanie Thomin, pour soutenir l’amendement no 1387.
La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir l’amendement no 480.
Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 125, 480, 995 et 1387, tendant à supprimer l’article 23. L’amendement no 125 de Mme Aurélie Trouvé est défendu.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Sur les amendements no 125 et identiques, je suis saisi par les groupes Rassemblement national, La France insoumise-Nouveau Front populaire et Écologiste et social de demandes de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission sur l’amendement no 1930 ?
La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l’amendement no 1930, tendant à supprimer l’article 22 bis.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 77 Nombre de suffrages exprimés 75 Majorité absolue 38 Pour l’adoption 37 Contre 38
Je mets aux voix l’amendement no 2084.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 90 Nombre de suffrages exprimés 88 Majorité absolue 45 Pour l’adoption 38 Contre 50