Séance du 02/11/2026· Après l’article 16
Nous en venons aux amendements identiques nos 1323 et 2476. La parole est à M. Corentin Le Fur, pour soutenir l’amendement no 1323.
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RNDéputé · Nord, 19e circonscription · Conseiller en communication
Nous en venons aux amendements identiques nos 1323 et 2476. La parole est à M. Corentin Le Fur, pour soutenir l’amendement no 1323.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Luc Fugit, pour soutenir l’amendement no 3333.
La parole est à M. Pierre Pribetich, pour soutenir l’amendement no 2122.
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour soutenir l’amendement no 749.
Je suis saisi de deux amendements, nos 3402 et 2122, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement no 3402.
La parole est à Mme Shéhérazade Bentorki, pour soutenir l’amendement no 1041.
Les amendements nos 3433 de Mme Sarah Legrain et 3840 de Mme Cyrielle Chatelain sont défendus.
Je suis saisi de neuf amendements, nos 635, 1041, 749, 3333, 1323, 2476, 2116, 2490 et 2604, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1323 et 2476 sont identiques. Sur les amendements nos 635 et 749, je suis saisi par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour soutenir l’amendement no 635.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 91 Nombre de suffrages exprimés 89 Majorité absolue 45 Pour l’adoption 28 Contre 61
Je mets aux voix l’amendement no 2106.
La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy, pour un rappel au règlement.
La parole est à M. Nicolas Sansu.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Mathilde Feld.
La parole est à M. Pierre Pribetich, pour soutenir l’amendement no 2626.
Je suis saisi de deux amendements, nos 289 et 2626, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Shéhérazade Bentorki, pour soutenir l’amendement no 289.
La parole est à Mme Eva Sas.
La parole est à M. Matthias Renault.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Arnaud Bonnet, pour soutenir l’amendement no 1297.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy, pour soutenir l’amendement no 2106.
La parole est à M. Hubert Ott, pour soutenir l’amendement no 1128.
L’amendement no 180 de M. Éric Pauget est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?