Je mets aux voix l’amendement no 2080.
RNDéputé · Nord, 19e circonscription · Conseiller en communication
Je mets aux voix l’amendement no 2080.
La parole est à Mme Aurélie Trouvé.
La parole est à M. Pierre Meurin.
Quel est l’avis du gouvernement sur ces amendements ?
Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
La parole est à Mme Agnès Pannier-Runacher, pour soutenir l’amendement no 2080.
Je suis saisi de deux amendements, nos 1479 et 2080, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour soutenir l’amendement no 1479.
Sur les amendements nos 225 rectifié et 226 ainsi que sur l’article 23, je suis saisi par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Les amendements nos 133, 1472, 1463 et 1477 de Mme Aurélie Trouvé sont défendus.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 95 Nombre de suffrages exprimés 94 Majorité absolue 48 Pour l’adoption 37 Contre 57
Je mets aux voix l’amendement no 634.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 93 Nombre de suffrages exprimés 91 Majorité absolue 46 Pour l’adoption 20 Contre 71
Je procéderai également à un scrutin public sur les deux autres amendements en discussion commune.Je mets aux voix l’amendement no 1462.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 78 Nombre de suffrages exprimés 73 Majorité absolue 37 Pour l’adoption 34 Contre 39
Je mets aux voix l’amendement no 132.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je suis saisi de deux amendements de Mme Aurélie Trouvé, nos 132 et 1462, et d’un amendement de M. Patrice Martin, no 634, pouvant être soumis à une discussion commune.Ils sont tous les trois défendus.Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
Je suis saisi de deux autres amendements de Mme Aurélie Trouvé, nos 1468 et 215, pouvant être soumis à une discussion commune. Ils sont défendus.
Les amendements nos 134, 1455, 1467 et 1460 de Mme Aurélie Trouvé sont défendus.
La parole est à Mme Agnès Pannier-Runacher, pour soutenir l’amendement no 2081.
Les amendements nos 127, 128, 129, 213 et 211 de Mme Aurélie Trouvé sont défendus.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 89 Nombre de suffrages exprimés 88 Majorité absolue 45 Pour l’adoption 37 Contre 51
Je mets aux voix l’amendement no 633.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Patrice Martin, pour soutenir l’amendement no 633.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 89 Nombre de suffrages exprimés 88 Majorité absolue 45 Pour l’adoption 36 Contre 52
Je mets aux voix l’amendement no 224.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 90 Nombre de suffrages exprimés 89 Majorité absolue 45 Pour l’adoption 35 Contre 54
Je mets aux voix l’amendement no 223.
Monsieur Vos, maintenez-vous vos amendements ?