La parole est à M. Pierre Meurin, pour soutenir l’amendement no 1342, tendant à supprimer l’article 27.
RNDéputé · Nord, 19e circonscription · Conseiller en communication
La parole est à M. Pierre Meurin, pour soutenir l’amendement no 1342, tendant à supprimer l’article 27.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Benoît Biteau, pour soutenir l’amendement no 2147, tendant à supprimer l’article 26.
La parole est à M. Frédéric-Pierre Vos.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements de suppression ?
La parole est à Mme Mélanie Thomin, pour soutenir l’amendement no 1121.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1621 et 1121, tendant à supprimer l’article 24. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 1621.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 90 Nombre de suffrages exprimés 89 Majorité absolue 45 Pour l’adoption 30 Contre 59
Je mets aux voix l’amendement no 226.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Frédéric-Pierre Vos, pour soutenir l’amendement no 226.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 89 Nombre de suffrages exprimés 89 Majorité absolue 45 Pour l’adoption 40 Contre 49
Je mets aux voix l’amendement no 23.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je suis saisi de deux amendements portant article additionnel après l’article 23.L’amendement no 23 de Mme Anne-Laure Blin est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 91 Nombre de suffrages exprimés 90 Majorité absolue 46 Pour l’adoption 67 Contre 23
Je mets aux voix l’article 23, tel qu’il a été amendé.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 93 Nombre de suffrages exprimés 92 Majorité absolue 47 Pour l’adoption 35 Contre 57
Non, ce n’est pas possible. Nous passons au vote.
Je vais maintenant mettre aux voix l’amendement no 225 rectifié.
La parole est à M. Jean Terlier.
Merci, chère collègue.
La parole est à Mme Mélanie Thomin.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Merci, cher collègue.
La parole est à M. Frédéric-Pierre Vos, pour soutenir l’amendement no 225 rectifié.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 87 Nombre de suffrages exprimés 79 Majorité absolue 40 Pour l’adoption 40 Contre 39