Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 81 Nombre de suffrages exprimés 79 Majorité absolue 40 Pour l’adoption 19 Contre 60
RNDéputé · Nord, 19e circonscription · Conseiller en communication
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 81 Nombre de suffrages exprimés 79 Majorité absolue 40 Pour l’adoption 19 Contre 60
Je mets aux voix l’amendement no 280.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 82 Nombre de suffrages exprimés 82 Majorité absolue 42 Pour l’adoption 23 Contre 59
Je mets aux voix l’amendement no 1966.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
Je suis saisi de deux amendements, nos 1966 et 280, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Lisa Belluco, pour les soutenir.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 84 Nombre de suffrages exprimés 84 Majorité absolue 43 Pour l’adoption 23 Contre 61
Je mets aux voix les amendements identiques nos 74 et 1452.
Quel est l’avis du gouvernement ?
L’amendement no 1452 de Mme Aurélie Trouvé est défendu.Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 74 et 1452. La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir l’amendement no 74.
L’amendement no 210 de Mme Mathilde Hignet est défendu.
La parole est à M. Jean Terlier.
La parole est à M. Dominique Potier.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Jean Terlier, pour soutenir l’amendement no 376.
Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur les amendements no 74 et identique, par les groupes Écologiste et social et La France insoumise-Nouveau Front populaire ; sur les amendements nos 1966, 280, 426, 598 et 1892, par le groupe Écologiste et social. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.L’amendement no 62 de Mme Émilie Bonnivard est défendu.
Je suis saisi de deux amendements, nos 843 et 844, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Dominique Potier, pour les soutenir.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 92 Nombre de suffrages exprimés 91 Majorité absolue 46 Pour l’adoption 23 Contre 68
Je mets aux voix l’amendement no 588.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Nous en venons aux amendements portant article additionnel après l’article 27, qui tendent tous à demander des rapports.Je vous annonce qu’à 13 heures pile, je lèverai la séance : à vous de vous organiser si vous ne voulez pas que nous siégions cet après-midi.L’amendement no 588 de M. Sébastien Peytavie est défendu.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 94 Nombre de suffrages exprimés 88 Majorité absolue 45 Pour l’adoption 54 Contre 34
Je mets aux voix l’article 27.
Sur l’amendement no 588, je suis saisi par le groupe Écologiste et social d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.L’amendement no 1353 de M. le rapporteur est rédactionnel.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?