Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 54 Nombre de suffrages exprimés 47 Majorité absolue 24 Pour l’adoption 16 Contre 31
RNDéputé · Nord, 19e circonscription · Conseiller en communication
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 54 Nombre de suffrages exprimés 47 Majorité absolue 24 Pour l’adoption 16 Contre 31
Je mets aux voix l’amendement no 14 rectifié.
La parole est à M. Maxime Laisney.
La parole est à M. Serge Muller.
La parole est à Mme Manon Bouquin.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Antoine Valentin.
La parole est à M. Julien Brugerolles.
La parole est à M. Michel Castellani.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
La parole est à M. Jérémie Patrier-Leitus.
La parole est à Mme Sylvie Ferrer, pour soutenir l’amendement no 9.
La parole est à Mme Louise Morel.
La parole est à M. Bérenger Cernon, pour soutenir l’amendement no 8.
La parole est à M. Sébastien Peytavie.
Je suis saisi de trois amendements, nos 14 rectifié, 8 et 9, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Sylvie Ferrer, pour soutenir l’amendement no 14 rectifié.
J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi.Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur les amendements nos 14 rectifié, 8 et 9, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire ; sur l’amendement no 1, par le groupe Rassemblement national ; sur l’article 1er, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La discussion générale est close.
La parole est à M. Marcellin Nadeau.
La parole est à M. Michel Castellani.
La parole est à Mme Anne-Cécile Violland.
La parole est à Mme Sabine Thillaye.
La parole est à M. Jean-Luc Bourgeaux.
La parole est à M. Nicolas Thierry.
La parole est à Mme Chantal Jourdan.
La parole est à M. Jean-Luc Bourgeaux.
La parole est à M. Romain Eskenazi.
La parole est à Mme Élise Leboucher.
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Nicole Dubré-Chirat.
La parole est à M. Sylvain Carrière.