Quel est l’avis de la commission ?
RNDéputé · Nord, 19e circonscription · Conseiller en communication
Quel est l’avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 62 Nombre de suffrages exprimés 55 Majorité absolue 28 Pour l’adoption 21 Contre 34
La parole est à M. Serge Muller, pour soutenir l’amendement no 5.
Je mets aux voix l’amendement no 18.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 67 Nombre de suffrages exprimés 65 Majorité absolue 33 Pour l’adoption 26 Contre 39
La parole est à Mme Manon Bouquin.
Je mets aux voix l’amendement no 7.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Alexandre Dufosset.
La parole est à M. Nicolas Thierry, pour soutenir les amendements nos 18 et 19, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 59 Nombre de suffrages exprimés 59 Majorité absolue 30 Pour l’adoption 12 Contre 47
Sur les amendements nos 5, 13 et 3, je suis saisi par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Sur l’article 1er, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouveau front populaire d’une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement no 1.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme Béatrice Roullaud, pour soutenir l’amendement no 7.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 65 Nombre de suffrages exprimés 58 Majorité absolue 30 Pour l’adoption 23 Contre 35
Je mets aux voix l’amendement no 22.
La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, pour donner l’avis du gouvernement.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir l’amendement no 22.
J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi.Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement no 22, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire ; sur l’amendement no 7, par le groupe Socialistes et apparentés. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Manon Bouquin, pour soutenir l’amendement no 1.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 55 Nombre de suffrages exprimés 48 Majorité absolue 25 Pour l’adoption 17 Contre 31
La discussion générale est close. La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l’amendement no 9.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 52 Nombre de suffrages exprimés 45 Majorité absolue 23 Pour l’adoption 14 Contre 31
Je mets aux voix l’amendement no 8.