Quel est l’avis de la commission ?
RNDéputé · Nord, 19e circonscription · Conseiller en communication
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’article 1er.
La parole est à M. Bérenger Cernon, pour soutenir l’amendement no 13.
L’amendement no 38 de M. Romain Tonussi est défendu.
Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire, sur l’amendement n° 13 ; par le groupe Rassemblement national, sur l’amendement n° 3 ; par les groupes Ensemble pour la République et La France insoumise-Nouveau Front populaire sur l’ensemble de la proposition de loi. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je suis saisi de deux amendements, nos 4 et 13, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l’amendement no 4.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 75 Nombre de suffrages exprimés 74 Majorité absolue 38 Pour l’adoption 27 Contre 47
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 53 Nombre de suffrages exprimés 51 Majorité absolue 26 Pour l’adoption 23 Contre 28
Je mets aux voix l’amendement no 3.
Je mets aux voix l’amendement no 7.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Rodrigo Arenas.
La parole est à M. Serge Muller, pour soutenir l’amendement no 3.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 75 Nombre de suffrages exprimés 74 Majorité absolue 38 Pour l’adoption 26 Contre 48
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement no 13.
Nous en venons aux amendements portant article additionnel après l’article 1er.Sur l’amendement no 7, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Sylvain Carrière, pour soutenir cet amendement.
La parole est à M. Nicolas Dragon.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 65 Nombre de suffrages exprimés 65 Majorité absolue 33 Pour l’adoption 51 Contre 14
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je mets aux voix l’article 1er.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Nicolas Dragon, pour soutenir l’amendement no 13.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 69 Nombre de suffrages exprimés 69 Majorité absolue 35 Pour l’adoption 24 Contre 45
Je mets aux voix l’amendement no 5.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Nicolas Thierry, pour soutenir l’amendement no 17.