Quel est l’avis de la commission ?
RNDéputé · Nord, 19e circonscription · Conseiller en communication
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Sylvie Ferrer.
La parole est à M. Sébastien Peytavie, pour soutenir l’amendement no 36.
La parole est à Mme Manon Bouquin.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 73 Nombre de suffrages exprimés 50 Majorité absolue 26 Pour l’adoption 49 Contre 1
La parole est à Mme Véronique Riotton.
Je mets aux voix l’amendement no 21.
Nous avons achevé l’examen des articles de la proposition de loi.
Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur les amendements nos 12 et 9, par les groupes Rassemblement national et Socialistes et apparentés ; sur l’amendement no 2, par le groupe Rassemblement national ; sur l’article 2, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.L’amendement no 21 de M. le rapporteur est rédactionnel.Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l’amendement no 20 du gouvernement, tendant à supprimer l’article 2.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 74 Nombre de suffrages exprimés 46 Majorité absolue 24 Pour l’adoption 30 Contre 16
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 81 Nombre de suffrages exprimés 81 Majorité absolue 41 Pour l’adoption 19 Contre 62
Je mets aux voix l’amendement no 31.
Je mets aux voix l’amendement no 3.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Élise Leboucher, pour soutenir l’amendement no 31.
La parole est à Mme Manon Bouquin, pour soutenir l’amendement no 3.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 68 Nombre de suffrages exprimés 63 Majorité absolue 32 Pour l’adoption 24 Contre 39
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 70 Nombre de suffrages exprimés 64 Majorité absolue 33 Pour l’adoption 24 Contre 40
Je mets aux voix l’amendement no 39.
Je mets aux voix l’amendement no 13.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Rodrigo Arenas.
Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement no 39, par le groupe Rassemblement national ; sur l’amendement no 31, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire ; sur l’amendement no 21 par le groupe Ensemble pour la République. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Serge Muller, pour soutenir l’amendement no 39.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 75 Nombre de suffrages exprimés 75 Majorité absolue 38 Pour l’adoption 75 Contre 0