Séance du 02/11/2026· Suspension et reprise de la séance
Quel est l’avis de la commission ?
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RNDéputé · Nord, 19e circonscription · Conseiller en communication
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Luc Fugit, pour soutenir l’amendement no 1487.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 81 Nombre de suffrages exprimés 80 Majorité absolue 41 Pour l’adoption 37 Contre 43
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 56 Nombre de suffrages exprimés 52 Majorité absolue 27 Pour l’adoption 26 Contre 26
Je mets aux voix l’amendement no 2315.
Je mets aux voix l’amendement no 749.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 70 Nombre de suffrages exprimés 68 Majorité absolue 35 Pour l’adoption 28 Contre 40
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement no 635.
La parole est à M. Jean-Luc Fugit, pour soutenir l’amendement no 2315.
L’amendement no 3401 de M. le rapporteur général est rédactionnel.
La parole est à M. Denis Masséglia.
La parole est à M. Emmanuel Maurel.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Estelle Mercier, pour soutenir le sous-amendement no 4001.
La séance est reprise.La parole est à M. Jean-Luc Fugit, pour soutenir l’amendement no 3622, qui fait l’objet d’un sous-amendement no 4001.
La séance est suspendue.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 83 Nombre de suffrages exprimés 81 Majorité absolue 41 Pour l’adoption 35 Contre 46
Je mets aux voix l’amendement no 3402.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme Eva Sas.
Sur les amendements nos 748 et 674, je suis saisi par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission sur les amendements de la discussion commune ?
La parole est à M. Pierre Pribetich, pour soutenir l’amendement no 2604.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à Mme Eva Sas, pour soutenir l’amendement no 2490.
La parole est à Mme Agnès Pannier-Runacher.
L’amendement identique no 2476 a été défendu à l’instant par M. Fugit.La parole est à M. Pierre Pribetich, pour soutenir l’amendement no 2116.
Quel est l’avis du gouvernement ?