La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 20 rectifié.
RNDéputé · Nord, 19e circonscription · Conseiller en communication
La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 20 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Manon Meunier.
La parole est à M. Julien Limongi.
La parole est à M. Nicolas Dragon, pour soutenir l’amendement no 32.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 59 Nombre de suffrages exprimés 56 Majorité absolue 29 Pour l’adoption 4 Contre 52
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 72 Nombre de suffrages exprimés 45 Majorité absolue 23 Pour l’adoption 38 Contre 7
Je mets aux voix l’amendement no 19.
Je mets aux voix l’amendement no 27.
La parole est à M. Arnaud Simion.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 19.
La parole est à Mme Élise Leboucher, pour soutenir l’amendement no 27.
La parole est à Mme Mathilde Hignet.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 74 Nombre de suffrages exprimés 74 Majorité absolue 38 Pour l’adoption 74 Contre 0
J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi.Sur les amendements nos 19 et 20 rectifié, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La discussion générale est close.
Je mets aux voix l’article 2, tel qu’il a été amendé.
La parole est à M. Éric Michoux, dernier orateur inscrit.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 74 Nombre de suffrages exprimés 72 Majorité absolue 37 Pour l’adoption 26 Contre 46
La parole est à M. Marcellin Nadeau.
Je mets aux voix l’amendement no 9.
La parole est à M. Michel Castellani.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Jérémie Patrier-Leitus.
Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur les amendements nos 27, 23 et 28, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire, qui a également formulé une demande de scrutin public sur l’article 3 ; sur les amendements nos 32 et 8, par le groupe Rassemblement national. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Élise Leboucher.
La parole est à Mme Carole Guillerm.
Quel est l’avis du gouvernement ?