Quel est l’avis de la commission ?
RNDéputé · Nord, 19e circonscription · Conseiller en communication
Quel est l’avis de la commission ?
Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur les amendements nos 4 et 11, par le groupe Droite républicaine ; sur l’article 5, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire ; sur l’amendement no 5, par le groupe Droite républicaine ; sur les amendements nos 8, 9 et 10, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire ; et sur l’ensemble de la proposition de loi, par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 21.
La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir l’amendement no 23.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 71 Nombre de suffrages exprimés 70 Majorité absolue 36 Pour l’adoption 25 Contre 45
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement no 8.
Quel est l’avis de la commission ?
Votre amendement est-il maintenu, madame Roullaud ?
Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 4.La parole est à M. Sébastien Peytavie, pour présenter les amendements nos 2 et 1, pouvant être soumis à une discussion commune.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La séance est reprise.
À la demande de M. le ministre, la séance est suspendue.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Béatrice Roullaud, pour soutenir l’amendement no 8.
L’amendement no 15 de M. le rapporteur est rédactionnel.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 68 Nombre de suffrages exprimés 65 Majorité absolue 33 Pour l’adoption 26 Contre 39
Les amendements nos 12, 13 et 14 de M. le rapporteur sont rédactionnels.
Je mets aux voix l’amendement no 32.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 70 Nombre de suffrages exprimés 57 Majorité absolue 29 Pour l’adoption 41 Contre 16
Je mets aux voix l’amendement no 3.
La parole est à M. Christophe Bentz.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Sébastien Peytavie, pour soutenir l’amendement no 3 portant article additionnel après l’article 3.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 71 Nombre de suffrages exprimés 69 Majorité absolue 35 Pour l’adoption 6 Contre 63
La parole est à Mme Louise Morel.
Je mets aux voix l’amendement no 20 rectifié.
La parole est à M. Christophe Proença.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?