Je mets aux voix l’article 3, tel qu’il a été amendé.
RNDéputé · Nord, 19e circonscription · Conseiller en communication
Je mets aux voix l’article 3, tel qu’il a été amendé.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 40 Nombre de suffrages exprimés 31 Majorité absolue 16 Pour l’adoption 23 Contre 8
Quel est l’avis de la commission ?
La séance est reprise.Je mets aux voix l’amendement no 28.
La parole est à M. Jean-Luc Bourgeaux, pour soutenir l’amendement no 5, tendant à supprimer l’article 6.
La séance est suspendue.
Elle est de droit.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 84 Nombre de suffrages exprimés 62 Majorité absolue 32 Pour l’adoption 54 Contre 8
Monsieur Muller, vous demandez la parole pour un rappel au règlement ?
Je mets aux voix l’article 5.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 87 Nombre de suffrages exprimés 70 Majorité absolue 36 Pour l’adoption 23 Contre 47
Je mets aux voix l’amendement no 11.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Laurent Alexandre, pour soutenir l’amendement no 11.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 79 Nombre de suffrages exprimés 58 Majorité absolue 30 Pour l’adoption 14 Contre 44
Je mets aux voix l’amendement no 4.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Mathilde Hignet.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme Élise Leboucher, pour soutenir l’amendement no 28.
Quel est l’avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 72 Nombre de suffrages exprimés 46 Majorité absolue 24 Pour l’adoption 17 Contre 29
Je mets aux voix l’amendement no 23.
La parole est à M. Jean-Luc Bourgeaux, pour soutenir l’amendement no 4, qui tend à supprimer l’article.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?