Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 74 Nombre de suffrages exprimés 49 Majorité absolue 25 Pour l’adoption 31 Contre 18
RNDéputé · Nord, 19e circonscription · Conseiller en communication
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 74 Nombre de suffrages exprimés 49 Majorité absolue 25 Pour l’adoption 31 Contre 18
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement no 25.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Mathilde Hignet.
La parole est à M. Laurent Alexandre, pour soutenir l’amendement no 10.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 86 Nombre de suffrages exprimés 44 Majorité absolue 23 Pour l’adoption 23 Contre 21
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement no 9.
La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir l’amendement no 25.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 69 Nombre de suffrages exprimés 69 Majorité absolue 35 Pour l’adoption 31 Contre 38
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement no 24.
La parole est à M. Laurent Alexandre, pour soutenir l’amendement no 9.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 87 Nombre de suffrages exprimés 58 Majorité absolue 30 Pour l’adoption 33 Contre 25
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement no 8.
Sur les amendements nos 24, 25 et 26, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Élise Leboucher, pour soutenir l’amendement no 24.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 6. La parole est à M. Laurent Alexandre, pour soutenir l’amendement no 8.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir l’amendement no 30, portant article additionnel après l’article 3.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 84 Nombre de suffrages exprimés 64 Majorité absolue 33 Pour l’adoption 22 Contre 42
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 45 Nombre de suffrages exprimés 45 Majorité absolue 23 Pour l’adoption 44 Contre 1
Je mets aux voix l’amendement no 5.