Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
RNDéputé · Nord, 19e circonscription · Conseiller en communication
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
La parole est à Mme Manon Meunier.
La parole est à Mme Nicole Dubré-Chirat.
La parole est à M. Serge Muller.
Dans les explications de vote, la parole est à Mme Chantal Jourdan.
Nous avons achevé l’examen des articles de la proposition de loi.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 73 Nombre de suffrages exprimés 72 Majorité absolue 37 Pour l’adoption 24 Contre 48
Je mets aux voix l’amendement no 15.
Quel est l’avis du gouvernement ?
L’amendement no 15 de Mme Lisette Pollet est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 76 Nombre de suffrages exprimés 74 Majorité absolue 38 Pour l’adoption 23 Contre 51
Je mets aux voix l’amendement no 11.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par les groupes Ensemble pour la République et Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission ?
Je suis saisi de deux amendements portant article additionnel après l’article 3 ter.La parole est à M. Nicolas Dragon, pour soutenir l’amendement no 11.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 76 Nombre de suffrages exprimés 75 Majorité absolue 38 Pour l’adoption 34 Contre 41
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Discussion de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole ; Discussion de la proposition de résolution visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques. La séance est levée.
Je mets aux voix l’amendement no 26.
La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement no 11, par les groupes Rassemblement national et Socialistes et apparentés ; sur l’amendement no 15, par le groupe Rassemblement national. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 88 Nombre de suffrages exprimés 83 Majorité absolue 42 Pour l’adoption 82 Contre 1
Un peu de silence, s’il vous plaît. C’est moi qui gère ces problèmes.Quel est l’avis du gouvernement ?
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
La parole est à M. Frédéric Maillot.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement et sur le sous-amendement ?
Nous avons achevé l’examen des articles de la proposition de loi.
La parole est à M. Serge Muller, pour soutenir le sous-amendement no 43.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 85 Nombre de suffrages exprimés 64 Majorité absolue 33 Pour l’adoption 21 Contre 43
La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir l’amendement no 26, portant article additionnel après l’article 3 bis et qui fait l’objet d’un sous-amendement, no 43.
Je mets aux voix l’amendement no 10.