Séance du 02/11/2026· Article 25
Quel est l’avis du gouvernement ?
Chargement…
RNDéputé · Nord, 19e circonscription · Conseiller en communication
Quel est l’avis du gouvernement ?
J’ai déjà pris un pour, un contre.
L’amendement no 650 de M. Jean-Philippe Tanguy, qui tend à supprimer l’article 25, est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Nous allons passer au vote.
Les amendements nos 3397, 3396, 3395, 3398, 3399 et 3392 de M. le rapporteur général sont rédactionnels.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 91 Nombre de suffrages exprimés 52 Majorité absolue 27 Pour l’adoption 26 Contre 26
Je mets aux voix l’amendement no 2318.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 92 Nombre de suffrages exprimés 54 Majorité absolue 28 Pour l’adoption 27 Contre 27
Je mets aux voix l’amendement no 2316.
La parole est à Mme Alma Dufour.
La parole est à M. Matthias Renault.
La parole est à M. Matthias Renault.
Quel est l’avis du gouvernement ?
L’amendement no 2318 a donc été défendu.Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Pierre Cazeneuve.
Je suis saisi de deux amendements, nos 2316 et 2318, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Luc Fugit, pour soutenir l’amendement no 2316.
L’amendement no 3555 de Mme Christine Arrighi est défendu.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
L’amendement no 2348 de Mme Perrine Goulet est défendu.La parole est à Mme Félicie Gérard, pour soutenir l’amendement no 2599.
La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, pour soutenir l’amendement no 1211.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
La parole est à M. Corentin Le Fur, pour soutenir l’amendement no 344.
Quel est l’avis de la commission ?
Je suis saisi de cinq amendements identiques, nos 139, 344, 1211, 2348 et 2599. La parole est à Mme Danielle Brulebois, pour soutenir l’amendement no 139.
La parole est à M. Matthias Renault.
La parole reste à M. Jean-Philippe Tanguy, pour soutenir l’amendement no 674.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je suis saisi de deux amendements, nos 748 et 674, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour soutenir l’amendement no 748.