Séance du 02/11/2026· Article 25
Quel est l’avis de la commission sur cet amendement ?
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RNDéputé · Nord, 19e circonscription · Conseiller en communication
Quel est l’avis de la commission sur cet amendement ?
La parole est à M. Pierre Pribetich, pour soutenir l’amendement no 2526.
La parole est à M. Romain Daubié, pour soutenir l’amendement no 537.
La parole est à M. Romain Daubié, pour soutenir l’amendement no 1614.
Quel est l’avis de la commission ?
Je suis saisi de trois amendements, nos 3547, 1614 et 2526, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Eva Sas, pour soutenir l’amendement no 3547.
La parole est à M. Jean-Luc Fugit, pour soutenir l’amendement no 2321.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 96 Nombre de suffrages exprimés 88 Majorité absolue 45 Pour l’adoption 32 Contre 56
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement no 3773 rectifié.
La parole est à Mme Estelle Mercier, pour soutenir l’amendement no 2261.
Sur l’amendement no 3773 rectifié, je suis saisi par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme Agnès Pannier-Runacher, pour soutenir l’amendement no 3773 rectifié.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Arnaud Bonnet, pour soutenir l’amendement no 2570.
La parole est à M. Pierre Meurin.
La parole est à M. Jean-Luc Fugit, pour soutenir l’amendement no 2313.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 1129, 2313 et 2570. La parole est à M. Hubert Ott, pour soutenir l’amendement no 1129.
Quel est l’avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 71 Nombre de suffrages exprimés 70 Majorité absolue 36 Pour l’adoption 27 Contre 43
L’amendement no 2600 de Mme Félicie Gérard est défendu.La parole est à M. Nicolas Ray, pour soutenir l’amendement no 3419.
Je mets aux voix l’amendement no 674.
Nous en venons à trois amendements identiques, nos 1924, 2600 et 3419, sur lesquels je suis saisi par le groupe Droite républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Pierre Meurin, pour soutenir l’amendement no 1924.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 69 Nombre de suffrages exprimés 68 Majorité absolue 35 Pour l’adoption 27 Contre 41
Je mets aux voix l’amendement no 748.