Je mets aux voix les sous-amendements identiques nos 926 et 994.
RNDéputé · Nord, 19e circonscription · Conseiller en communication
Je mets aux voix les sous-amendements identiques nos 926 et 994.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 222 Nombre de suffrages exprimés 222 Majorité absolue 112 Pour l’adoption 72 Contre 150
Je mets aux voix les sous-amendements identiques nos 925 et 993.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 222 Nombre de suffrages exprimés 222 Majorité absolue 112 Pour l’adoption 72 Contre 150
Je mets aux voix le sous-amendement no 924.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 219 Nombre de suffrages exprimés 219 Majorité absolue 110 Pour l’adoption 71 Contre 148
Je mets aux voix le sous-amendement no 992.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 220 Nombre de suffrages exprimés 220 Majorité absolue 111 Pour l’adoption 71 Contre 149
Je mets aux voix le sous-amendement no 922.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 220 Nombre de suffrages exprimés 220 Majorité absolue 111 Pour l’adoption 71 Contre 149
Je mets aux voix le sous-amendement no 991.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 220 Nombre de suffrages exprimés 220 Majorité absolue 111 Pour l’adoption 71 Contre 149
Je mets aux voix le sous-amendement no 921.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 219 Nombre de suffrages exprimés 218 Majorité absolue 110 Pour l’adoption 71 Contre 147
Je mets aux voix le sous-amendement no 996.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 219 Nombre de suffrages exprimés 219 Majorité absolue 110 Pour l’adoption 69 Contre 150
Je mets aux voix le sous-amendement no 920.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 219 Nombre de suffrages exprimés 219 Majorité absolue 110 Pour l’adoption 70 Contre 149
Je mets aux voix le sous-amendement no 990.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 219 Nombre de suffrages exprimés 219 Majorité absolue 110 Pour l’adoption 70 Contre 149
Je mets aux voix le sous-amendement no 989.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 214 Nombre de suffrages exprimés 214 Majorité absolue 108 Pour l’adoption 65 Contre 149
Je mets aux voix le sous-amendement no 919.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 217 Nombre de suffrages exprimés 217 Majorité absolue 109 Pour l’adoption 69 Contre 148
Je mets aux voix le sous-amendement no 918.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 221 Nombre de suffrages exprimés 221 Majorité absolue 111 Pour l’adoption 72 Contre 149
Je mets aux voix le sous-amendement no 917.
La parole est à M. Laurent Croizier.
Ce n’est pas un rappel au règlement.
La parole est à M. Nicolas Sansu.