La parole est à M. Matthieu Bloch, pour soutenir l’amendement no 815.
RNDéputé · Nord, 19e circonscription · Conseiller en communication
La parole est à M. Matthieu Bloch, pour soutenir l’amendement no 815.
La parole est à Mme Danielle Brulebois, pour soutenir l’amendement no 367 rectifié.
La parole est à M. Paul Christophle, pour soutenir l’amendement no 347.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 419, 347, 367 rectifié, 815, 414, 884, 825, 839, 580, 389, 123 et 768, tendant à rétablir l’article 2, supprimé par la commission, et pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 884, 825 et 839 sont identiques, ainsi que les amendements nos 123 et 768. Les amendements no 884 et identiques font l’objet de nombreux sous-amendements.La parole est à M. Andy Kerbrat, pour soutenir l’amendement no 419.
Madame de Pélichy, maintenez-vous votre amendement ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Sur cet amendement no 378, je suis saisi par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Constance de Pélichy, pour soutenir l’amendement no 378.
Ce n’est pas la peine de hurler. Nous allons passer au vote.
S’il vous plaît, chers collègues.
La parole est à M. Ian Boucard.
La parole est à M. Ugo Bernalicis.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Michaël Taverne, pour soutenir les amendements nos 375 et 376, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 178 Nombre de suffrages exprimés 173 Majorité absolue 87 Pour l’adoption 118 Contre 55
Je mets aux voix l’amendement no 387.
La parole est à M. Antoine Léaument.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Sur l’amendement n° 387, je suis saisi par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Laurent Mazaury, pour soutenir cet amendement.
La parole est à M. Antoine Léaument.
Quel est l’avis du gouvernement ?
L’amendement no 374 de M. Yoann Gillet est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 216 Nombre de suffrages exprimés 216 Majorité absolue 109 Pour l’adoption 69 Contre 147
Je mets aux voix le sous-amendement no 927.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 222 Nombre de suffrages exprimés 222 Majorité absolue 112 Pour l’adoption 72 Contre 150
Je mets aux voix le sous-amendement no 995.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 223 Nombre de suffrages exprimés 223 Majorité absolue 112 Pour l’adoption 72 Contre 151