Je mets aux voix le sous-amendement no 961.
RNDéputé · Nord, 19e circonscription · Conseiller en communication
Je mets aux voix le sous-amendement no 961.
Nous en venons à l’amendement no 884 du gouvernement et à ses nombreux sous-amendements, dont la plupart font l’objet d’un double avis défavorable.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 216 Nombre de suffrages exprimés 215 Majorité absolue 108 Pour l’adoption 77 Contre 138
Nous allons passer au vote sur cette longue série d’amendements et de sous-amendements. Certains seront mis aux voix à main levée, d’autres par scrutin public.Je mets aux voix l’amendement no 419.
La parole est à Mme Elsa Faucillon.
La parole est à Mme Laetitia Saint-Paul.
La parole est à M. Christophe Blanchet.
Je vais vous laisser finir votre rappel au règlement, mais théoriquement, il devrait se fonder sur le seul règlement, même si la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen y est jointe.
La parole est à M. Antoine Léaument, pour un rappel au règlement.
La parole est à M. Michaël Taverne.
La parole est à M. François Cormier-Bouligeon.
Quel est l’avis du gouvernement sur ces amendements et ces sous-amendements ?
La parole est à M. Jean-François Coulomme, pour un rappel au règlement.
Quel est l’avis de la commission sur ces nombreux amendements et sous-amendements ?
Madame Chikirou, s’il vous plaît !
La parole est à M. Ian Boucard, pour soutenir l’amendement no 768.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 123 et 768. La parole est à M. Corentin Le Fur, pour soutenir l’amendement no 123.
La parole est à M. Laurent Mazaury, pour soutenir l’amendement no 389, qui fait l’objet d’une demande de scrutin public de la part du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Romain Daubié, pour soutenir l’amendement no 580.
La parole est à M. François Piquemal, pour soutenir le sous-amendement no 1076.
La parole est à M. Laurent Mazaury, pour soutenir le sous-amendement no 1018.
M. Roger Vicot conserve la parole, pour soutenir le sous-amendement no 1058.
La parole est à M. Roger Vicot, pour soutenir le sous-amendement no 1031.
La parole est à M. Boris Tavernier, pour soutenir le sous-amendement no 1002.
Je suis saisi de trois sous-amendements identiques, nos 977, 1002 et 1031. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir le sous-amendement no 977.
La parole est à M. Jean-Claude Raux, pour soutenir le sous-amendement no 1048.
M. Paul Christophle conserve la parole, pour soutenir le sous-amendement no 1030.
Sur les sous-amendements identiques nos 1028 et 1047, je suis saisi par le groupe Écologiste et social d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Paul Christophle, pour soutenir le sous-amendement no 1029.
La parole est à M. Jean-Claude Raux, pour soutenir le sous-amendement no 1047.
Je suis saisi de deux sous-amendements identiques, nos 1028 et 1047. La parole est à M. Roger Vicot, pour soutenir le sous-amendement no 1028.