Je mets aux voix les amendements identiques nos 884, 825 et 839, sous-amendés.
RNDéputé · Nord, 19e circonscription · Conseiller en communication
Je mets aux voix les amendements identiques nos 884, 825 et 839, sous-amendés.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 220 Nombre de suffrages exprimés 219 Majorité absolue 110 Pour l’adoption 76 Contre 143
Je mets aux voix le sous-amendement no 1076.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 220 Nombre de suffrages exprimés 215 Majorité absolue 108 Pour l’adoption 84 Contre 131
Je mets aux voix le sous-amendement no 1018.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 220 Nombre de suffrages exprimés 219 Majorité absolue 110 Pour l’adoption 74 Contre 145
Je mets aux voix le sous-amendement no 1058.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 215 Nombre de suffrages exprimés 214 Majorité absolue 108 Pour l’adoption 75 Contre 139
Je mets aux voix les sous-amendements identiques nos 977, 1002 et 1031.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 219 Nombre de suffrages exprimés 218 Majorité absolue 110 Pour l’adoption 77 Contre 141
Je mets aux voix les sous-amendements identiques nos 1028 et 1047.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 218 Nombre de suffrages exprimés 217 Majorité absolue 109 Pour l’adoption 77 Contre 140
Je mets aux voix le sous-amendement no 1073.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 220 Nombre de suffrages exprimés 219 Majorité absolue 110 Pour l’adoption 76 Contre 143
Je mets aux voix le sous-amendement no 1000.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 218 Nombre de suffrages exprimés 217 Majorité absolue 109 Pour l’adoption 75 Contre 142
Je mets aux voix le sous-amendement no 976.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 219 Nombre de suffrages exprimés 218 Majorité absolue 110 Pour l’adoption 75 Contre 143
Je mets aux voix le sous-amendement no 975.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 216 Nombre de suffrages exprimés 215 Majorité absolue 108 Pour l’adoption 73 Contre 142
Je mets aux voix les sous-amendements identiques nos 974, 988, 1003 et 1025.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 215 Nombre de suffrages exprimés 212 Majorité absolue 107 Pour l’adoption 62 Contre 150
Je mets aux voix le sous-amendement no 1027.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 216 Nombre de suffrages exprimés 213 Majorité absolue 107 Pour l’adoption 72 Contre 141
Je mets aux voix le sous-amendement no 973.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 216 Nombre de suffrages exprimés 215 Majorité absolue 108 Pour l’adoption 73 Contre 142
Je mets aux voix les sous-amendements identiques nos 1024 et 1045.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 215 Nombre de suffrages exprimés 214 Majorité absolue 108 Pour l’adoption 74 Contre 140
Je mets aux voix le sous-amendement no 1059.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 217 Nombre de suffrages exprimés 216 Majorité absolue 109 Pour l’adoption 74 Contre 142