Les amendements nos 179 de M. Philippe Gosselin et 214 de M. Thierry Liger sont défendus.La parole est à M. Laurent Mazaury, pour soutenir l’amendement no 410.
RNDéputé · Nord, 19e circonscription · Conseiller en communication
Les amendements nos 179 de M. Philippe Gosselin et 214 de M. Thierry Liger sont défendus.La parole est à M. Laurent Mazaury, pour soutenir l’amendement no 410.
La parole est à M. Corentin Le Fur, pour soutenir l’amendement no 31.
La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir l’amendement no 1.
Dans le cadre de cette discussion commune, je suis saisi de huit amendements identiques, nos 882, 1, 31, 179, 214, 410, 415 et 769. Sur ces amendements, je suis également saisi par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 882.
L’article 2 bis a été supprimé par la commission.Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 422, 882, 1, 31, 179, 214, 410, 415 et 769, tendant à le rétablir et pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 882, 1, 31, 179, 214, 410, 415 et 769 sont identiques. Sur l’amendement no 422, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Andy Kerbrat, pour le soutenir.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Claude Raux, pour soutenir l’amendement no 743, portant article additionnel après l’article 2 bis A.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
La parole est à M. Jean-Claude Raux, pour soutenir l’amendement no 544.
La parole est à M. Andy Kerbrat.
Quel est l’avis du gouvernement ?
L’amendement no 32 de M. Corentin Le Fur, tendant à supprimer l’article 2 bis A, est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Éric Martineau.
La parole est à M. Paul Christophle.
La parole est à M. Andy Kerbrat.
La parole est à M. Andy Kerbrat.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Paul Christophle, pour soutenir l’amendement no 283.
La parole est à M. le ministre.
Madame Amiot, ça va !
La parole est à M. Laurent Croizier.
La parole est à M. Andy Kerbrat.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Merci, monsieur le député. Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Pierre-Yves Cadalen, pour soutenir l’amendement no 421.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Nous en venons aux amendements portant article additionnel après l’article 2. L’amendement no 411 de M. Paul Molac est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 222 Nombre de suffrages exprimés 222 Majorité absolue 112 Pour l’adoption 142 Contre 80