Séance du 02/11/2026· Après l’article 25
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 93 Nombre de suffrages exprimés 92 Majorité absolue 47 Pour l’adoption 41 Contre 51
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RNDéputé · Nord, 19e circonscription · Conseiller en communication
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 93 Nombre de suffrages exprimés 92 Majorité absolue 47 Pour l’adoption 41 Contre 51
Je mets aux voix l’amendement no 642.
Sur les amendements nos 302 et 303, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Kévin Mauvieux.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Claire Marais-Beuil, pour soutenir l’amendement no 642, sur lequel je suis saisi par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 90 Nombre de suffrages exprimés 88 Majorité absolue 45 Pour l’adoption 43 Contre 45
Je mets aux voix l’amendement no 3036.
Quel est l’avis du gouvernement ?
L’amendement no 2648 de M. Tristan Lahais est défendu.Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
Nous en venons aux amendements portant article additionnel après l’article 25. L’amendement no 3036 de M. Marc Chavent est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 96 Nombre de suffrages exprimés 95 Majorité absolue 48 Pour l’adoption 46 Contre 49
Je mets aux voix l’article 25, tel qu’il a été amendé.
L’amendement no 1538 de M. Éric Ciotti est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Mathilde Feld, pour soutenir les amendements nos 1036, 1033, 1035 et 1034.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 95 Nombre de suffrages exprimés 94 Majorité absolue 48 Pour l’adoption 23 Contre 71
La parole est à Mme Eva Sas, pour soutenir l’amendement no 3717.
Je mets aux voix l’amendement no 2583 rectifié.
Je suis saisi de sept amendements, nos 3953, 3717, 1036, 1033, 1035, 1034 et 2648, pouvant être soumis à une discussion commune. Sur l’amendement no 3717, je suis saisi d’une demande de scrutin public par le groupe Écologiste et social ; sur les amendements nos 1036, 1033, 1035 et 1034, je suis également saisi de demandes de scrutin public par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Nicolas Sansu, pour soutenir l’amendement no 3953.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je suis saisi de deux demandes de scrutin public : sur l’amendement no 2583 rectifié, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire, et, sur l’article 25, par le groupe Rassemblement national. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.L’amendement no 2583 rectifié de Mme Claire Lejeune est défendu.Quel est l’avis de la commission sur cet amendement ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement no 3404.
La parole est à M. Kévin Mauvieux.
La parole est à M. Romain Daubié.
La parole est à M. Arnaud Bonnet.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?