Sébastien Chenu

N’importe quoi !

De quoi je me mêle !

Permettez-moi d’argumenter en ajoutant deux éléments. D’une part, cette possibilité est ouverte au Sénat : les sénateurs non inscrits participent à la Conférence des présidents. D’autre part, je vous rappelle qu’en dépit de leur faible nombre sur les bancs de cette assemblée, les députés non inscrits représentent des millions d’électeurs.Nous demandons à participer à la Conférence des présidents, mais rassurez-vous, nous savons nous tenir ! Ce n’est pas pour jouer le rôle d’agents perturbateurs, mais pour participer, comme les autres députés, à la vie de notre assemblée.

Il vise à rétablir une certaine équité en faveur des députés non inscrits. Il concerne leur participation à la Conférence des présidents et les modalités de désignation de leur représentant.

Vous ne m’avez pas écouté !

Ce débat n’en est pas un, et il n’est pas sérieux. Sur la forme, neuf minutes seulement ont été accordées aux représentants du Rassemblement national : neuf minutes de temps de parole, dont deux minutes pour parler de fiscalité ! Vous imaginez bien que, dans ces conditions, il ne soit pas possible de faire un certain nombre de propositions. Je ne tenterai donc pas de le faire, ni même de débattre avec vous.Ce débat, disais-je, n’est pas sérieux : l’infime présence des députés de La République en marche dans notre hémicycle ce soir montre d’ailleurs la désinvolture avec laquelle il est abordé. …

…il porte donc une part de responsabilité.Au libre-échange, nous préférons le juste échange ; au global, le local. Nous proposons de subordonner les traités commerciaux internationaux à des clauses environnementales et sociales, et de dénoncer les accords de libre-échange pour les remplacer par des traités qui respectent nos produits et nos terroirs.Il est urgent de prendre conscience du fait que l’appauvrissement de nos agriculteurs provoque celui de nos villes, lequel sera, tôt ou tard, l’appauvrissement de toute la nation. Ce n’est pas une question économique : c’est une question de valeurs…

Cette proposition de résolution est en réalité un terrible aveu d’échec. En trente ans, dix réformes ont tenté d’encadrer les relations commerciales entre fournisseurs et grande distribution. Au cours des trois dernières années, c’est même une réforme par an qui a été présentée. Pour quels résultats ?La guerre des prix entre distributeurs est toujours plus intense. Les quatre principales centrales d’achat pèsent à elles seules 90 % du marché et réduisent à néant toute possibilité de négociation commerciale. Les fournisseurs, souvent des PME, sont étranglés par leurs exigences tarifaires. Pour …

Cet amendement tend à garantir, et même à renforcer, le respect des principes d’équité et d’impartialité. La faculté de médecine est l’une des rares institutions de notre pays où la promotion sociale demeure possible. Nous proposons donc d’inscrire dans la loi que plus de 75 % des épreuves doivent être écrites et anonymes.

Nous voterons évidemment ces amendements, mais nous aurions pu rajouter les territoires victimes de la réforme de la SNCF. Cela aurait été bienvenu.

Sauf erreur de ma part, le texte ne comporte pas de disposition selon laquelle il faut tendre vers la disparition des inégalités ; il indique simplement qu’il faut les réduire. Vous affirmez qu’on pourra s’appuyer demain sur des assistants médicaux ou sur la délégation de tâches. Cela induira nécessairement une forme de rupture d’égalité, puisque certains auront accès à des médecins, d’autres à des assistants médicaux, d’autres encore à des personnes ayant reçu une délégation de tâches. Par conséquent, avec ce que vous proposez, tout le monde ne sera pas sur un pied d’égalité et n’aura pas la …

C’est l’occasion de la corriger !

Alors que nous examinons un projet de loi particulièrement technocratique, nous avons soudain la possibilité d’y ajouter du médical, en associant les professionnels du monde médical au plus grand nombre d’étapes possibles, et d’y ajouter de l’humain. Réhumaniser la loi, c’est ce qu’on nous propose de faire en associant les parlementaires aux décisions de l’ARS.Madame la ministre, madame la rapporteure, sur tous les bancs, les députés souhaitent jouer un rôle plus important. Vous le leur refusez. Vous avez l’occasion de montrer votre considération pour les représentants de la Nation qui veulent…

La Ligue du LOL, c’est une simple ligue des voyous. Nous attendons donc sur ce sujet aussi des actes forts.

Nous voterons évidemment l’amendement de Bernard Perrut.Monsieur le ministre, je vous remercie d’avoir parlé du cyber-harcèlement et de la « Ligue du LOL ». Des voyous déguisés en geeks qui étaient en réalité des journalistes de Libération ou des Inrockuptibles, entre autres, ont, sous des pseudonymes ou des identités tronquées, harcelé des femmes avec des tweets à connotation sexuelle, les poussant au désespoir, à la dépression et dans des difficultés qui se sont ajoutées à celles qu’elles connaissaient par ailleurs.

Il y a un contresens ou un malentendu : nous ne contestons pas l’instruction civique, contrairement à ce que vous avez affirmé, madame la rapporteure. L’école ne constitue pas une menace. Vos propos sont donc inutilement polémiques. L’école a un rôle, la famille en a un autre, qui est complémentaire, et la morale n’entre pas dans celui de l’école.Je reconnais votre cohérence, qui tient à votre communauté d’esprit avec le prédécesseur de M. Blanquer, M. Peillon – vous étiez députée socialiste, il était ministre socialiste. Toutefois, ce n’est pas en tournant en dérision les amendements, ce que,…

Monsieur le ministre, votre prédécesseur, M. Peillon, disait : « Il faut être capable d’arracher l’élève à tous les déterminismes familial, ethnique, social, intellectuel, pour faire après un choix. » Cette vision quasi totalitaire de l’école a de quoi faire frémir toute personne attachée à la liberté. C’est avec elle qu’est apparue, dans le code de l’éducation, la notion d’enseignement moral, que notre amendement entend supprimer pour recentrer l’apprentissage des valeurs sur un enseignement civique. En effet, la morale relève de la responsabilité de parents : ce n’est pas le rôle de l’école …

J’ai un désaccord de fond avec votre argumentation, madame le rapporteur. En effet, vous vous opposez à ces amendements au motif qu’il faut que les établissements scolaires soient libres de leur choix. Mais tous les amendements le précisent bien ! La liberté des établissements y est pleinement inscrite.Vous trouvez également l’amendement no 402 intéressant. C’est l’inverse : c’est un amendement bla-bla complètement inutile. Mme Essayan pense que cela donnerait des sujets de discussion dans les établissements scolaires : outre le côté quelque peu méprisant de cette remarque, je note que ce sera…

Je me félicite qu’il fasse consensus sur un certain nombre de bancs. Il reprend l’une des propositions du programme présidentiel de Marine Le Pen. (Murmures sur plusieurs bancs.) Je vous vois sourire, mais c’est une réalité, je suis désolé pour vous. Je suis en tout cas ravi que les grands esprits se rencontrent.Le port d’un uniforme ou d’une tenue spécifique à l’école peut permettre de gommer un certain nombre de différences sociales. Il peut aussi créer une dynamique de groupe. Je pense que l’uniforme donne à l’élève la pleine conscience du lieu dans lequel il se trouve, de cette aventure co…

Les socialistes auront renoncé à tout, même à la laïcité ! (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.)

Par ailleurs, comment la majorité, qui a voté contre l’amendement précédent visant à afficher des cartes représentant les collectivités d’outre-mer, pourrait-elle voter pour un amendement obligeant à afficher une carte de l’Union européenne ? Je n’y crois pas deux secondes ; en tout cas, cela nous amènerait à nous poser un certain nombre de questions. Nous nous opposerons donc à cet amendement européiste et relevant de l’obsession.

…une construction politique éminemment contestable et qui produit si peu de résultats, j’y suis défavorable.

Le présent amendement traduit l’obsession européiste de certains de nos collègues des Républicains. Il est donc à mon sens de mauvais aloi, pour deux raisons. Afficher une carte de l’Europe géographique, historique ou une carte du monde, cela est tout à fait charmant et pourrait certes être envisagé ; mais afficher la carte d’une construction politique comme l’Union européenne,…

J’ai le sentiment qu’il s’agit d’un amendement de bonne conscience. Évidemment, cela n’enlève rien, cela va dans le bon sens, c’est très sympathique. Mais méfions-nous : la Charte finit par tuer la Charte ! Il y avait la Charte de la laïcité : très bien, il fallait l’afficher ! Il y a la Charte de l’environnement : très bien il faut l’afficher ! Demain, il y aura une autre charte...Bref, j’ai le sentiment qu’il s’agit plutôt d’amendements de circonstance. Je préférerais des actes forts : en matière d’environnement à l’école, beaucoup reste à faire, par exemple avec une restauration scolaire qu…

Mais non !

Ce n’est pas ce que j’ai dit !

Je n’ai pas du tout dit cela !

Samedi après samedi, les Français crient leur désespoir dans les rues. Sourd aux revendications légitimes des gilets jaunes, le Gouvernement répond par une loi de circonstance, restrictive des libertés, inefficace et peut-être même anticonstitutionnelle.On dénombre près de 1 900 blessés chez les manifestants et 1 200 chez les forces de l’ordre. Bien évidemment, le Rassemblement national condamne fermement les violences dont sont victimes les gilets jaunes mais aussi les forces de l’ordre. Nous n’oublions pas les autres victimes, notamment les commerçants qui ont vu leur outil de travail détrui…

Les Français vous détestent !

Depuis un certain temps, il y a dans notre pays une politique du « tout sauf la prison ». Mme Taubira en a été l’incarnation la plus forte, et j’avais cru comprendre que vous acceptiez une part de son héritage.Cet amendement va à l’encontre de ce mouvement. « Tout sauf la prison » ne peut à notre sens pas constituer une politique pénale.