M. Sébastien Chenu

Il est toujours difficile d’entendre certains membres de la majorité ricaner lorsque l’une de nos collègues propose d’ouvrir des lits supplémentaires pour répondre à la situation sanitaire actuelle.Ces amendements mettent le doigt sur le défaut d’anticipation, encore et toujours, du Gouvernement face à la pandémie. La deuxième vague était anticipable, nous en avions parlé ici même.Les répartitions différentes qu’ils proposent pour l’ONDAM sont certes des pis-aller, elles ne sont pas tout à fait satisfaisantes, mais elles ont le mérite de donner un peu d’oxygène – c’est le cas de le dire – pour…

L’organisation de la police municipale et la création d’une brigade canine (« Cynophile ! »sur les bancs du groupe LaREM) sont des sujets importants, qui méritent un débat et une délibération en conseil municipal.

Les maires savent qu’en créant une police municipale ils se heurteront à terme à plusieurs difficultés : le coût de la formation des policiers en question, et souvent le manque d’attractivité de la commune – cela ne concerne pas seulement la région parisienne mais également la province. La formation des policiers municipaux est lourde, coûteuse. Aussi le présent amendement prévoit-il le remboursement de ces frais à la commune l’ayant financée, pour peu que le policier concerné décide de la quitter dans les trois ans. L’utilité des formations dispensées n’est évidemment pas remise en cause ici …

Je souhaite rebondir sur les propos du ministre, qui a soulevé un vrai problème. C’est le maire qui détient aujourd’hui le pouvoir de police municipale. En transférant le pouvoir de mutualiser à un syndicat intercommunal, au mieux on crée une usine à gaz, au pire on dilue la responsabilité, en alourdissant au passage certains processus. Il me semble préférable d’en rester au système actuel de conventions entre autorités municipales, qui fonctionne plutôt bien.

Je ferai deux remarques sur cet amendement.Premièrement, il est délicieux de voir d’anciens élus socialistes parisiens, reconvertis en marcheurs, plaider pour une police municipale à laquelle ils se sont tant opposés lorsqu’ils siégeaient dans la majorité municipale socialiste.Deuxièmement, il serait en effet nécessaire de dresser le bilan de ces patrouilles mixtes. S’agissant de l’une des villes citées comme exemple par l’exposé sommaire de l’amendement, Beauvais, un article publié titre que « les patrouilles mixtes agacent les policiers municipaux » et que les agents de la ville « rechignent…

Ce qui me stupéfie dans ces amendements de suppression, c’est l’opposition qu’ils véhiculent entre la police nationale et la police municipale. Il y a pourtant des solutions, non seulement dans le rapport de nos collègues Fauvergue et Thourot, mais également dans le livre blanc du Rassemblement national, présenté par Marine Le Pen. Je pense notamment à la création d’une école nationale de police municipale.En effet, on l’a dit, la police municipale est souvent la première à intervenir. En outre, il peut y avoir des partenariats efficients entre la police municipale et la police nationale, notr…

Lequel ?

Cet amendement est de bon aloi. Ces structures ont parfois, si ce n’est tout le temps, des charges lourdes ; ce sont souvent des PME, qui ont créé quelques emplois locaux autour des villes dans lesquelles elles sont implantées. Au-delà de l’aspect économique de leur sauvegarde, ces entreprises « indoor » – aires de jeux pour enfants, bowlings, etc. – jouent aussi un rôle social. Alors que les choses ont été particulièrement difficiles en raison de l’épidémie de covid-19, elles ont contribué à maintenir du lien social, notamment dans les communes moyennes. Les aider va dans le bon sens. Nous so…

Tout pour les PME et les ETI ! Tel est le sens de cet amendement, qui vise à renforcer les capacités d’innovation et de croissance des petites et moyennes entreprises, ainsi que des entreprises de taille intermédiaire. Nous proposons, à cet effet, de transférer des crédits de l’action 04 du programme 193 « Recherche spatiale » vers l’action 02 du programme 192 « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle ».

Cet amendement est peut-être symbolique, mais la politique se nourrit de symboles et celui-là est important. Nous sommes de nombreux élus à déplorer le développement de projets d’éoliennes en mer : ils détruisent des emplois dans la pêche et abîment les paysages – c’est le cas en Picardie maritime. L’Assemblée enverrait un signal fort en adoptant l’amendement. Je note d’ailleurs que des projets d’éoliennes en mer sont parfois abandonnés. On l’a vu récemment, au large du Touquet, comme par hasard… Pour ma part, je trouve que cet amendement a beaucoup de sens.

Depuis sept mois, l’état d’urgence sanitaire s’est installé dans notre quotidien, régime d’exception tant attentatoire à nos libertés les plus fondamentales. Si rien ne nous permet d’affirmer qu’il s’agit là d’une épreuve illégitime infligée aux Français, nous devons admettre que nous avons perdu quelque chose dans cet état d’urgence : l’assurance de nos libertés. Contre la plus grave crise sanitaire qu’ait connue la France depuis un siècle, ont été troquées certaines libertés, y compris les plus palpables, comme la liberté de circuler. Peu à peu, nos libertés se sont réduites à des droits que…

Je n’ai pas dit « supérieur » !

Il vise à lutter contre les dépenses fiscales jugées inefficaces. La suppression de la contribution à l’audiovisuel public est l’objet d’un vieux débat, et nous la soutenons pour plusieurs raisons.D’abord, ses recettes recouvrent à peine le coût de son recouvrement.Ensuite, son mode de recouvrement sera bientôt supprimé, ce qui fera mécaniquement augmenter son coût.Par ailleurs, les nouveaux modes de consultation des programmes audiovisuels – notamment les outils connectés – rendent ce paiement particulièrement injuste, puisque il n’affecte que les gens qui possèdent un téléviseur.Enfin, cette…

C’est une question philosophique. Tout à l’heure, en repoussant la proposition de Mme Guion-Firmin, vous refusiez de baisser les impôts des Français qui, en travaillant, ont engagé des frais supplémentaires. Maintenant, vous refusez d’augmenter les impôts pour le 0,1 % des Français les plus aisés.La philosophie est très différente d’un amendement à l’autre : d’un côté, vous refusez de rendre leur argent aux gens qui ont le plus contribué pendant la crise du covid-19, à travers leur fonction ; de l’autre, vous acceptez de ne pas augmenter les impôts des plus riches. Vous avez une drôle de conce…

Cette interdiction constitue, en vérité, l’illustration d’une écologie punitive et solidaire, qui fait le choix de sacrifier la filière sucrière, comme d’ailleurs elle a le fantasme de sacrifier l’industrie de notre pays.Alors que la France est le premier pays européen exportateur de sucre, ce dont nous devrions être fiers, l’abandon des néonicotinoïdes a eu pour conséquence une baisse de rendement généralisée, située entre 2 % et 32 % dans la région des Hauts-de-France, sans compter les pertes dans les régions plus au sud, où le temps plus doux favorise le virus.Si nous ne réagissons pas, che…

Par ailleurs, la substance active reconnue pour la dérogation est techniquement aspergée au niveau des graines. Or celles-ci ont montré leur fort taux d’absorption.

Depuis le 1er septembre 2018, les insecticides néonicotinoïdes sont interdits en France, officiellement pour protéger les abeilles et certains autres insectes. Il s’agit d’une véritable injustice faite à nos betteraviers, qui dépendent, hélas – chacun peut en effet le regretter –, de ce produit pour préserver leurs cultures. Ajoutons que les hivers et les printemps plus doux ont nui au développement du secteur en favorisant le fléau de la jaunisse et la transmission du virus, ce qui a entraîné une baisse régulière des récoltes de betteraves.Les agriculteurs sont les victimes de ce règlement ab…

Il y a trois débats en un. Le premier touche aux différentes formes de conjugalité : on peut être attaché à la reconnaissance des mêmes droits pour chacune.Le deuxième concerne la parentalité, c’est-à-dire la capacité à élever un enfant : là non plus, il n’y a pas de hiérarchie entre les couples. On peut élever un enfant de la meilleure des façons quelle que soit la structure du couple. En revanche, ce n’est pas la même chose de grandir avec un couple homosexuel ou hétérosexuel : ce n’est pas mieux, ce n’est pas pire, c’est tout simplement différent, du fait de l’absence de l’autre sexe.Enfin,…

Si tout plan de relance nécessite d’investir et de dépenser, il n’y avait aucune obligation de recourir à une dette commune. Nous subissons la double peine : d’un côté, nous devrons contribuer à un fonds tout en perdant la maîtrise de l’affectation de ses financements ; de l’autre, nous serons contributeurs déficitaires, c’est-à-dire que nous continuerons à payer pour les autres, en particulier ceux qui ont fait le choix de réindustrialiser leur pays.En ne touchant que 40 milliards d’euros, la France est le dindon de la farce. Elle contribue au budget européen à hauteur de 17 %, mais elle ne p…

Le plan de relance adopté par l’Union européenne est pour la France le pire accord possible. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Il signifie un endettement colossal et une tutelle budgétaire renforcée ; il ouvre la voie à un futur impôt européen. Comment qualifier d’historique un accord qui sonne comme un échec personnel du président Macron, bien incapable de négocier avec nos partenaires européens et impuissant à défendre l’intérêt de la France, qui le motive si peu ? (Mêmes mouvements.)

Nous le savons tous, en réalité… Cette attitude à l’égard d’un texte qu’ils ont eux-mêmes voulu inscrire à l’ordre du jour est bien légère, bien désinvolte. Les députés de l’opposition, tous groupes confondus, étaient à l’heure dans l’hémicycle, alors qu’en ce moment-même, quelque part dans Paris, les députés de la majorité se gondolent. Leur désinvolture en dit long sur ce qu’ils pensent du projet de loi : ce n’est qu’un artefact pour gagner du temps parlementaire !

L’inscription de ce texte à l’ordre du jour a été voulue par votre majorité, monsieur le président : il s’agissait, à l’entendre, d’un texte urgent, prioritaire, nécessaire. Était-il judicieux de l’examiner en cette période estivale ? On peut se poser la question, mais vous l’avez décidé ainsi.Les députés non inscrits ne peuvent pas demander de suspension de séance. Ils sont à l’heure dans l’hémicycle pour travailler sur ce texte que vous jugez fondamental. Alors, où sont les députés de la majorité ?

Les précédents PLFR avaient vocation à maintenir les entreprises à flot et à instaurer des mesures de chômage partiel. L’urgence est aujourd’hui différente : il s’agit de développer un plan de relance de l’activité et de soutien aux entreprises pour permettre à l’économie de redémarrer dans les meilleures conditions.Cependant, entre les décisions prises dans cet hémicycle et leur application sur le terrain, on constate un certain décalage. Nous ne pouvons multiplier les PLFR en renvoyant chaque fois au suivant les mesures de relance qui s’imposent. Si nous décalons les arbitrages à la rentrée,…

…je peux vous dire qu’elles ont été bien courageuses.Que dire des primes toujours attendues dans le secteur public, ainsi que dans le secteur privé, en faveur duquel vous devriez également agir ?Si, dans le cadre de la crise, la médecine du travail mérite une réforme visant à une simplification et au renforcement de la prévention passant par le monde professionnel, en concertation avec les partenaires sociaux, c’est bien l’État, garant de la sécurité sanitaire au travail, qui a failli dans sa mission de pilotage de la politique.Malheureusement, votre proposition de résolution est creuse. Elle …

La période que nous venons de traverser a mis au jour de nombreuses fractures entre les Français qui travaillent : alors que 44 % des cadres ont eu recours au télétravail, seulement 3 % des ouvriers y ont eu accès. De nombreuses professions ont forcé notre admiration ; je pense à celles qui étaient en première ligne – personnels soignants, infirmières et infirmiers libéraux, ambulanciers –, bien entendu, mais aussi à celles de la deuxième ligne : chauffeurs routiers, caissières, éboueurs… Toutes ces personnes n’ont pas cessé leur activité ; au contraire, elles ont porté la France durant cette …

…qui viennent dans nos permanences et qui veulent travailler.La présente proposition de loi vise à exonérer de cotisations les rémunérations touchées par les jeunes de moins de 25 ans embauchés dans les deux années à venir. Le texte reprend un dispositif appliqué après la crise de 2008 aux TPE, que le rapporteur souhaite étendre à toutes les entreprises et à la très grande majorité des jeunes diplômés de moins de 25 ans.Si cette proposition est perfectible et que la crise actuelle est bien différente de celle de 2008, elle présente l’intérêt de mettre en lumière l’enjeu primordial que représen…

S’ils ont été moins touchés que d’autres par le covid-19, ce sont les jeunes qui se situent désormais sur la ligne de front de la crise économique, dont les effets se feront sentir pendant de nombreuses années. La pandémie leur inflige un triple choc : elle remet en cause leurs perspectives d’emploi, elle perturbe leurs études – pour ceux qui en suivent encore – et elle constitue une entrave pour ceux qui veulent accéder au marché du travail.Avec un taux de chômage de 20 %, les jeunes étaient déjà, avant la crise, particulièrement touchés par ce phénomène de masse. L’élu du Nord que je suis – …

Les restaurateurs ne vous disent pas merci !

Parmi les conséquences de la crise sanitaire accompagnant le covid, on dénombre évidemment les fermetures administratives obligatoires qui ont concerné le secteur de l’hôtellerie, de la restauration et du tourisme, lequel a été à l’arrêt pendant deux mois. La grande majorité des hôtels et des restaurants ne retrouveront pas une activité normale avant plusieurs mois. Je salue l’inventivité dont ces professionnels ont fait montre ces dernières semaines. Plus d’un million de salariés sont au chômage complet ou partiel, 1 milliard de repas n’ont pas été servis et quelque 13 milliards d’euros de ch…

La crise sanitaire dont nous sortons a fait subir à notre économie un choc sans précédent. Les prévisions de récession atteignent des sommets – on évoque une chute de 11 % du produit intérieur brut, voire pire encore. Ce choc économique aura des conséquences importantes, qui se traduiront notamment par une hausse du chômage. Il faut dire que la France a abordé cette crise sanitaire avec des handicaps. La situation de l’emploi était fragile puisque, en mars, le taux de chômage dépassait les 8 % contre 3 % en Allemagne. Le nombre de chômeurs a explosé en avril, en particulier celui des demandeur…