M. Sébastien Chenu

C’est votre opposition à ces amendements qui est étrange, comme d’ailleurs le parallèle que dresse le rapporteur entre audiences et matchs de football.En réalité, dans la vie quotidienne, chacun est souvent prévenu avant d’être enregistré au téléphone ou en vidéo et informé de la diffusion ou non des données. Ainsi, quand on retire de l’argent, est-on prévenu que l’on est filmé et, quand on conduit, est-on prévenu qu’un radar est susceptible de prendre des photos.Eh bien, avec ces amendements, il s’agit simplement d’informer les personnes concernées de la date, de l’heure, des conditions dans …

Cet amendement de repli vise à supprimer l’alinéa 10, qui prévoit que la diffusion de l’audience est accompagnée d’éléments de description de l’audience et d’explications pédagogiques et accessibles sur le fonctionnement de la justice.Cette précaution apparaît insuffisante pour préserver la sécurité, la vie privée des personnes enregistrées, ainsi que la présomption d’innocence, évidemment. Par ailleurs, elle ne garantit pas un traitement équitable des parties et une information impartiale.Nous proposons plutôt d’accompagner la diffusion de l’audience d’un débat contradictoire entre spécialist…

Les comportements peuvent être différents selon que vous vous trouvez ou non face à une caméra. Je pense que vous l’avez déjà éprouvé et que cela est aussi vrai pour un avocat. L’amendement de Mme Lorho est donc très sensé, et il devrait retenir toute votre attention.

Mais de quelle année ?

Mon intervention est fondée sur l’article 58 du règlement. Madame la présidente, vous me mettez en cause, alors que je vous ai simplement demandé de présider nos débats. Cette demande est tout à fait légitime, et je la réitère devant l’ensemble de nos collègues : veuillez, madame, présider nos débats et répondre à notre collègue Jean-Christophe Lagarde.

Rappel au règlement !

Mais présidez donc ! (Vives protestations sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur divers bancs.)

Présidez donc un peu, madame la présidente !

Sur celui de deux articles du règlement, monsieur le président, tout d’abord l’article 58. Vous avez mis en cause, monsieur le ministre, un parti qui n’existe plus, le Front national (Rires sur les bancs du groupe LaREM), et celui-ci n’a jamais été condamné pour les propos que vous avez évoqués. Pour ma part, je ne me serais jamais permis de faire l’amalgame entre votre personne et les propos homophobes tenus par M. Christian Vanneste, député dont vous avez été le collaborateur. En effet, j’ai bien conscience qu’il y a une vraie différence entre ces propos, pour lesquels M. Vanneste a été cond…

Depuis des années maintenant, la France vit au rythme des attentats islamistes. Ils agressent, ils tuent, ils assassinent nos compatriotes ; ils attaquent, ils violent, ils souillent nos valeurs. Combien de temps aura-t-il fallu pour cette prise de conscience ? Combien de morts pour comprendre la guerre qui nous est menée ?Les yeux grands fermés, beaucoup de ceux qui aujourd’hui, ici, bombent le torse ont détourné, hier, le regard. Pire, ils ont souvent couvert d’injures ceux qui ont fait office de lanceurs d’alerte, les militants du Rassemblement national qui, pendant des années, ont sonné l’…

C’était une mise en cause personnelle, c’est vrai !

…et vous venez nous dire que la démocratie vit dans le pays, alors que vous êtes la première à avoir tout fait, en empêchant ou en soutenant la décision de votre suppléant de refuser de siéger, pour limiter la vie démocratique. La réalité, madame, c’est que le Gouvernement cherche, partout où il le peut, à verrouiller le pays.

…elle est reportée de mois en mois au prétexte de la crise sanitaire…

…une élection partielle doit être organisée depuis des mois (Exclamations sur les bancs du groupe LR),…

Vous pardonnerez mon esprit taquin, mais j’entendais la ministre Bourguignon nous dire que la démocratie vit dans le pays. Permettez-moi, madame la ministre déléguée, de vous dire que vous êtes vraiment prise le doigt dans le pot de confiture : vous avez été nommée ministre en juillet dernier, votre suppléant refuse de siéger à l’Assemblée,…

En l’occurrence, quelle bouillie !

Fake news !

Trump aussi !

Nous aurions souhaité revoir la stratégie globale, en tout cas participer à la redéfinition d’une stratégie globale pour ces compagnies à bas prix, notamment peut-être avec des modules plus petits et donc des empreintes carbone moins fortes. Nous aurions également souhaité reparler du contrat de revitalisation car, lorsque des lignes sont abandonnées, elles sont immédiatement reprises par une concurrence étrangère. Enfin, nous aurions souhaité voir comment on peut faire évoluer le site de Lille en tant que centre de référence. Là encore, ces propositions que nous avons faites au ministre sont …

Madame la ministre déléguée chargée du logement, ma question porte sur le plan de départ mis en place par la société Hop !. La fermeture de trois sites de la compagnie aérienne, filiale d’Air France, a en effet été annoncée comme inéluctable, ainsi que la suppression de 42 % de ses effectifs, c’est-à-dire plus de 1 000 postes.Il y a, à l’évidence, une double contradiction. D’une part, ce plan de départs volontaires, plan de sauvegarde de l’emploi, masque des licenciements secs et va à l’encontre des promesses gouvernementales qui assuraient l’impossibilité de tels licenciements – je vous renvo…

Quelle est la question ?

C’est mon amendement, je demande la parole !

Monsieur le garde des sceaux, vous parliez tout à l’heure de la QPC – question prioritaire de constitutionnalité. Celle-ci tend à faire du Conseil constitutionnel le prescripteur du Parlement. S’il existe la possibilité d’un lit de justice constitutionnel, dans la mesure où le pouvoir constituant peut toujours revenir sur une décision du Conseil constitutionnel, il n’existe pas de lit de justice législatif en l’état du droit. Autrement dit, le Parlement ne peut remettre en cause une décision du Conseil constitutionnel censurant une disposition législative, quand bien même il le souhaiterait à …

Cet amendement affirme solennellement que la Constitution est la norme suprême de l’ordre juridique français. En conséquence, les pouvoirs publics et l’ensemble des juridictions sont tenus de déclarer invalide ou de laisser inappliquée selon les cas toute norme qui lui est contraire, qu’elle soit législative ou réglementaire.L’affirmation de ce principe, qui pourtant devrait aller de soi, vise à lutter contre une dérive de plus en plus fréquente de notre droit et de la jurisprudence, laquelle tend à interpréter les principes constitutionnels à la seule aune de nos engagements internationaux.

Il modifie à la marge le texte en reprenant l’article 3 de la proposition de loi constitutionnelle que Marine Le Pen avait déposée en avril 2018. J’en profite pour féliciter nos collègues Les Républicains de reconnaître le sérieux de nos propositions ; nous y sommes sensibles. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)L’article 1er insère dans la Constitution un nouvel alinéa qui interdit expressément le communautarisme et en tire les conséquences : « Nul individu ou nul groupe ne peut se prévaloir de son origine ou de sa religion pour s’exonérer du respect de la règle commune. » Ce principe d…

L’État n’a pas à avoir honte de son modèle républicain, de sa conception de la laïcité.Certes, la présente proposition reste éloignée d’une véritable révision constitutionnelle, mais elle ne vient en aucun cas dénaturer la Constitution, bien au contraire. Les réticences que vous exprimez, par dogmatisme, par idéologie, par sectarisme, par naïveté ou par lâcheté – je vous laisse choisir –, envoient un signal que recevront cinq sur cinq les ennemis de la France, cette France dont l’identité existait bien avant la République.Certes, les Français attendent des actes plutôt que des lois, des cœurs …

Triste écho à ce que traverse notre pays, est soumis à l’examen de notre assemblée un texte qui vise à garantir la prééminence des lois de la République. Au-delà de la nécessité de la rappeler, de l’écrire, nous débattons en réalité du sens que nous voulons donner à notre pays, à notre histoire, à notre civilisation, à notre avenir.Nous devons faire front uni pour lutter contre le communautarisme et les séditions qu’il invoque, contre les maux dont souffre la République et que beaucoup trop ne veulent pas voir. Ce combat cible non pas le séparatisme, mais les prêcheurs de haine et ceux qui veu…

C’est sûr, il y a encore beaucoup de chemin !

Pour la deuxième fois en un an, la France est en situation de confinement. Pour préserver des vies et inverser l’expansion épidémique, parce que le Gouvernement n’avait rien anticipé, les Français ont été à nouveau contraints de restreindre leurs libertés.Face à cette seconde vague, tous ont fait le choix d’un grand sens des responsabilités. Réduire ses interactions sociales, intégrer les gestes barrières mais aussi ne plus circuler librement, ne plus consommer librement, ne plus travailler librement, ne plus embrasser les siens, ne plus sortir, ne plus se cultiver, ne plus danser, ne plus fai…

Ben voyons !