Séance du 27/09/2017· Suspension et reprise de la séance Madame la ministre, vous nous incitiez tout à l’heure à ne pas beugler. Je n’aurai pas l’indélicatesse de vous retourner le compliment, mais ayez simplement conscience… (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe REM.) Mais c’est exactement le terme que Mme la ministre a employé !Ne vous cachez pas derrière votre petit doigt, madame la ministre. Comme on a cité beaucoup d’ouvrages dans ce débat, j’évoquerai celui de Bernard Ravet, Principal de collège ou imam de la République ? M. Ravet, qui ne partage évidemment pas mes options politiques, explique combien la chaîne de responsabilités de l’éd…
Séance du 27/09/2017· Après l’article 4 sexies Pas vous, monsieur Wulfranc ! Pas vous !
Non, vous ne comprenez pas, c’est bien de le reconnaître !
J’ai déjà eu l’occasion d’expliquer combien une mission d’évaluation pouvait être opportune s’agissant des dispositions de ce projet de loi. Je dis à nos collègues de ne pas nourrir de craintes à l’égard de ce dispositif : il est prévu par les textes, utilisons-le.
On n’a pas besoin de réinventer la poudre, dans cette maison ! Il existe des outils, tels la mission d’évaluation, qui est prévue par les textes. Il n’est nul besoin de créer un comité de suivi, d’ajouter de l’administration à l’administration. Sinon, on va noyer le poisson. Cela en dit long, d’ailleurs, sur votre réflexion. En fait, vous êtes en train de nous faire voter ce soir une toute petite loi administrative. Vous suivez une logique défensive molle, et vous ne cernez ni les enjeux, ni les contraintes propres à la lutte contre le terrorisme islamique. En réalité, vous n’avez pas cerné ce…
Vous n’avez donc aucune certitude !
Mais non !
C’est un autre débat !
Nous venons de découvrir que ce projet de loi ne tient absolument pas la route et qu’il est complètement inopérant.
On entend décidément des choses particulières dans cet hémicycle. Il y a donc maintenant un calendrier du terrorisme ; il y a aussi des mesures expérimentales : on va tester, on va jouer avec la sécurité des Français ! La réalité, vous êtes en train de nous le dire, c’est que vous êtes en plein brouillard. Ce projet de loi est une vaste mascarade – une « tartufferie », disait notre collègue Caroline Fiat. En fait, on est en train de découvrir que vous ne faites rien d’autre que de l’enfumage. Vous n’y voyez rien, vous n’avez aucun but, aucun objectif ; vous disposez juste d’un calendrier, qui …
Défendu.
Ce n’est plus un policier, c’est un animateur !
Il sera très intéressant d’avoir un rapport détaillé sur l’application de la loi, mais cette proposition ne va pas assez loin. Nous croyons nécessaire de créer une mission d’évaluation.Sur ce sujet, le Gouvernement va contre l’avis des Français qui, en majorité, comme le montrent toutes les études d’opinion, ne souhaitent pas sortir de l’état d’urgence. C’est pourquoi nous leur devons une telle mission.D’autre part, le Président de la République a longtemps prétendu qu’il n’avait pas de projet de lutte contre le terrorisme. Il sera donc utile de savoir si les mesures votées par notre Assemblée…
On est toujours en pleine hypocrisie ! Vous refusez de nommer l’islamisme radical. C’est pourtant bien ce qui nous rassemble ce soir, la lutte contre l’islamisme radical ! On n’est pas en train, dans ce pays, de commettre des attentats au nom du bouddhisme, du catholicisme ou de je ne sais trop quelle religion !L’une de nos collègues disait qu’on pouvait trouver des paroles violentes dans chaque religion. Mais ce n’est pas du tout le sujet ! Nous sommes face à des gens qui nous font la guerre au nom d’une idéologie qui a pour nom l’islamisme radical. Vous ne voulez pas la nommer. C’est tout de…
Ça n’a rien à voir ! Vous n’avez pas lu l’amendement !
Votre projet de loi se caractérise par un vide sidéral s’agissant du renforcement, qui nous semble indispensable, des contrôles opérés sur les carrières d’agents qui relèvent du domaine de la sécurité ou de la défense. On a bien vu au cours des mois derniers qu’un certain nombre de domaines, à commencer par la sécurité et la défense, semblaient être minés par des gens qui se radicalisaient. Cet amendement a donc pour objet de renforcer le contrôle opéré sur ces professions, sur les groupes susceptibles d’être liés au terrorisme ou à une idéologie qui le justifierait. (Applaudissements parmi ce…
Vous êtes dans une impasse totale !
Cela ne fonctionne pas !
Vous êtes dans une impasse !
Ces structures ne font pas de prévention !
Oui, un peu de sérieux, en effet, quand il s’agit de ces associations qui se moquent du monde et qui volent l’argent des Français ! Des sénateurs, de votre bord politique d’ailleurs, ont écrit des rapports pour dénoncer l’échec de ces associations. Près de 100 millions d’euros en trois ans, c’est l’argent des Français gaspillé en pure perte !Vous persistez dans une logique de soutien à ces structures de déradicalisation dont l’échec est pourtant complet. Pourquoi continuez-vous dans cette voie alors que cela ne marche pas ? Parce que c’est un business ? Nous avons bien compris que vous êtes pr…
Séance du 27/09/2017· Après l’article 4 quinquies(suite) L’amendement est défendu.
Séance du 27/09/2017· Après l’article 4 quinquies(suite) Cette proposition d’article additionnel fait écho à l’article 60 du code des douanes relatif au droit de fouille, qui est aujourd’hui totalement inadapté à la réalité et qu’il faudra aussi revisiter.Comme l’a dit notre collègue Di Filippo, il y a urgence. Nous avons la possibilité de changer concrètement, techniquement la vie de ceux qui procèdent à ces contrôles. Nous pouvons le faire aujourd’hui, avec une application immédiate. Vous vous y refusez, au motif que cela bouleverserait le code de procédure pénale. Mais c’est notre société qui est bouleversée matin, midi et soir par le terrorisme …
Nous allons dans le même sens. Les perquisitions sont encadrées dans notre droit et ne peuvent intervenir la nuit, à l’exception – c’est la règle de procédure pénale qui le stipule – de certains délits particulièrement graves tels que le trafic de stupéfiants, le proxénétisme et la traite d’êtres humains. Nous considérons que la commission d’actes terroristes est suffisamment grave pour entrer dans la liste des circonstances dérogatoires au régime général des perquisitions. Nous proposons donc de supprimer l’alinéa 12, dans la même logique que l’amendement précédent.
Séance du 27/09/2017· Après l’article 4 quinquies(suite) Mais qu’est-ce que la police vous a fait ?
Séance du 27/09/2017· Après l’article 4 quinquies(suite) J’entends parler de tensions entre la police et la population. On ne doit pas regarder les mêmes événements : au moment des attentats contre Charlie Hebdo, la population entière embrassait la police dans les rues de Paris. Il faudrait savoir ! Il y a probablement des tensions entre la police et les voyous, et les policiers le paient assez cher ; mais non entre la police et la population qui, je crois, soutient la police de France.Votre groupe porte un soupçon à l’encontre de la police. Ne peut-on pas faire confiance à des professionnels quant à leur capacité de discernement ? Les policiers sav…
Cet amendement est intéressant. Oui, il faut sortir de l’hypocrisie. Oui, il faut caractériser les choses. Il n’y a pas un terrorisme acceptable et un terrorisme inacceptable. Ce n’est pas du tout le sens de cet amendement. Nous menons une guerre. Si ce n’est pas le cas, il ne faut pas employer ces mots et ce n’est pas une guerre que nous menons contre le terrorisme islamiste, mais une lutte contre quelques personnes dont on ne veut pas prononcer le nom. Il y a une guerre qui est menée au nom de Daech, au nom du terrorisme islamiste. Il faut le dire. Cet amendement le dit. Pourquoi ne pas l’ad…
Séance du 27/09/2017· Après l’article 4 quinquies(suite) Il faut les faire respecter !
Séance du 27/09/2017· Après l’article 4 quinquies(suite) Cela permet de soulager les forces de police et de répondre à leurs attentes de façon très concrète. On peut profiter de ce moment pour le faire. On peut faciliter la vie de la police nationale et des enquêteurs. Vous refusez de le faire, en vous retranchant derrière des prétextes. Nous avions une porte d’entrée pragmatique. Vous dites que vous êtes attentifs à cet aspect des choses. Or quand la possibilité se présente, vous la refusez. C’est assez incompréhensible.
Séance du 27/09/2017· Après l’article 4 quinquies(suite) Il vous est proposé des mesures pragmatiques. Cela ne va pas bouleverser le code de procédure pénale.