Séance du 27/10/2017· Après l’article 16 Je ne doute pas que cet amendement fera l’unanimité. La famille des ayants droit de nationalité étrangère résidant dans le pays d’origine n’est pas couverte par le régime de sécurité sociale français, sauf s’il existe une convention particulière entre la France et le pays tiers. Conscients des grandes qualités et de la générosité de notre modèle social, nous souhaitons connaître le coût éventuel de cette générosité pour les Français. C’est pourquoi nous souhaitons la rédaction d’un rapport annuel qui chiffrerait ce coût en toute transparence, ce qui n’est pas possible aujourd’hui. Les Français…
Séance du 27/10/2017· Après l’article 16 Cet amendement de bon sens vise à fixer un délai au terme duquel une personne de nationalité étrangère, qui ne travaille pas, peut bénéficier du remboursement de ses frais de santé. Il complète le critère fixé à l’article L. 160-1 du code de la sécurité sociale d’une résidence stable et régulière en France, en imposant un délai de deux ans. L’amendement répond à deux objectifs : d’une part, il participe à la réduction de la dépense publique en matière de santé ; d’autre part, il limite l’appel d’air en matière d’immigration, en incitant les étrangers à venir sur notre sol uniquement s’ils ont …
Séance du 27/10/2017· Rappels au règlement Je demande un rappel au règlement pour fait personnel. Je trouve absolument hallucinant qu’un collègue prenne la parole, utilise du temps de parole et monopolise les débats simplement pour traiter notre collègue Vallaud de queue de comète. Il mérite mieux que cela ! Je ne crois pas du tout qu’il soit une queue de comète ! (Sourires.) Ce n’est en tout cas pas comme cela que je le qualifierais si je devais prendre la parole.Mobiliser du temps de débat pour régler son compte à un collègue, je trouve cela déplacé et pas du tout dans l’esprit humaniste, centriste et tutti quanti que vous semblez pr…
Séance du 27/10/2017· Après l’article 26 (suite) Ce serait faire trop d’honneur à quelqu’un dont l’obsession est de renverser le Gouvernement. Nous, notre obsession, c’est de défendre les Français !
Séance du 27/10/2017· Après l’article 26 (suite) S’il s’agit d’ouvrir un débat sur la préférence nationale, monsieur le rapporteur, nous sommes prêts, prêts à faire valoir nos arguments et à confronter nos positions. Quant aux excès de M. Coquerel, bien connus dans cet hémicycle, je n’y répondrai pas – ils font suffisamment sourire la représentation nationale chaque semaine pour que l’on n’y accorde pas plus d’importance.
Séance du 27/10/2017· Après l’article 14 Comme l’a déjà dit Jean-Pierre Door, cet amendement vise à conforter l’usage des médicaments génériques et donc à préserver l’un des maillons indispensables de la chaîne du médicament, celui des grossistes répartiteurs. Nous proposons donc de supprimer les médicaments génériques de l’assiette de la taxe sur le chiffre d’affaires des distributeurs en gros.
Séance du 27/10/2017· Après l’article 26 (suite) Nous considérons, et c’est l’une de nos propositions phares, que la solidarité nationale doit s’appliquer principalement aux citoyens français. C’est ainsi que nous concevons les choses : nous préférons faire bénéficier en priorité les citoyens français, nos compatriotes, de la solidarité nationale. Ce n’est pas une nouveauté.Cet amendement va dans ce sens. Nous proposons ainsi que les allocations familiales soient réservées aux familles dont au moins un parent est français. Il nous semble urgent, dans ces moments de difficultés financières, de pouvoir adopter un tel amendement.L’extension des…
Cet amendement vise tout simplement à mettre l’article 14 en conformité avec l’annexe 10 du PLFSS. On peut y lire en effet, à la page 180, que les taux Lv et Lh « reprennent ceux retenus dans la LFSS pour 2017 ». Or le taux Lh, dont nous parlons ici, était fixé l’an dernier à 2 %. La hausse de ce taux nous semble donc aujourd’hui peu opportune. C’est pourquoi nous proposons de substituer, à la fin de l’alinéa 9, le taux de 2 % au taux de 3 %.
Séance du 27/10/2017· Rappel au règlement C’est un droit à géométrie variable !
Séance du 27/10/2017· Rappel au règlement On nous parle de morale : un peu de décence, chers collègues, s’il vous plaît ! La morale n’est pas du côté de ceux qui défendent que l’on puisse continuer à subventionner des personnes partant faire le djihad avec l’argent des Français. (« Ce n’est pas un rappel au règlement ! » sur divers bancs.)La morale n’est pas de ce côté là.Il ne s’agit pas d’un amendement de prévention mais d’un amendement moral. Les Français n’acceptent pas que leur argent soit utilisé pour cela.
Séance du 27/10/2017· Rappel au règlement Nous avons déposé ces amendements. Nous pouvons répondre à la commission et au Gouvernement, cela me semble être de droit.
Séance du 27/10/2017· Rappel au règlement …que vous pouvez donner la parole à plusieurs orateurs après l’avis de la commission et du Gouvernement.
Séance du 27/10/2017· Rappel au règlement Monsieur le président, le règlement indique…
Séance du 27/10/2017· Après l’article 26 Elle permet de responsabiliser ces familles, car une famille dont un enfant est condamné pour terrorisme ou part faire le djihad ne peut pas solliciter la solidarité des Français. C’est complètement incompréhensible !Aussi, nous vous demandons de permettre l’abrogation de ces allocations à ceux qui sont condamnés pour terrorisme. Notre rôle est d’exprimer la solidarité nationale, non de tendre la main à ceux qui assassinent les enfants de la République. Il faut faire cesser ce scandale d’État !
Séance du 27/10/2017· Après l’article 26 Il mérite notre attention, car il touche aux fondements même de ce que nous sommes. Au moment où le Gouvernement rabote le modèle social, où le forfait hospitalier augmente, où la contribution sociale généralisée – CSG – est relevée, où la prestation d’accueil du jeune enfant – PAJE – diminue, cet amendement vise à retirer les prestations sociales aux familles dont l’un des membres a été condamné pour des actes de terrorisme.Il semble impensable que l’on puisse d’un côté demander aux Français de faire des efforts, de se serrer la ceinture – c’est votre discours, mesdames, messieurs les députés…
Séance du 27/10/2017· Après l’article 26 Ce sujet est grave.
Séance du 27/10/2017· Après l’article 26 Très bien !
Bien entendu, cet article et cette disposition ne viennent pas de nulle part. En réalité, comme l’a dit notre collègue Jean-Louis Bricout tout à l’heure, tout cela répond à une logique.Le Gouvernement s’est placé dans la logique de se soumettre aux instructions et aux diktats de l’Union européenne. Pour ce faire, il faut déconstruire notre modèle social. Tout cela procède d’une logique et vient de très loin. Nous retrouverons cette même logique dans l’ensemble de nos discussions budgétaires tout au long des prochaines années, j’en fais le pari. Il fallait que ce soit dit ce soir, car tout cela…
L’article 7 est la source même de la philosophie du Gouvernement. Cet article marquera durablement la politique que vous menez ; il restera dans la mémoire des Français comme particulièrement injuste – nous sommes nombreux à l’avoir dit sur ces bancs. Mais ce sparadrap souligne avant tout une philosophie.Cette philosophie s’est manifestée dès l’examen du projet de loi de finances. Vous avez choisi de faire un cadeau fiscal à la France virtuelle, celle des casinos et des boursicoteurs, contre la France réelle, celle des gens qui ont investi dans l’immobilier. J’ai la faiblesse de penser qu’il f…
Séance du 25/10/2017· Renégociation des accords du Touquet On en est encore là !
Séance du 24/10/2017· Discussion générale Oui, les Français s’inquiètent de se retrouver éloignés de l’accès à un médecin ou à un hôpital. Tous ne sont pas rassurés par l’« ubérisation » de la santé publique.Oui, les Français s’inquiètent lorsqu’ils constatent que l’aide médicale de l’État – l’AME – augmente de 108 millions d’euros et que le coût du médicament à l’unité ne fait pas partie des pistes d’économies possibles. Ces champs d’investigation ne sont pas exploités, car ils vous dérangent puisqu’ils viendraient bousculer des intérêts catégoriels et financiers. Lorsqu’il s’agit de refuser le débat sur le coût du médicament à l’uni…
Séance du 24/10/2017· Discussion générale Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur général, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, ce premier PLFSS du « nouveau monde » réussit à conjuguer deux exploits : ne pas parler de la santé des Français et s’attaquer aux couches populaires, aux familles, aux femmes et aux retraités.Votre conception de la politique sociale est cependant parfaitement cohérente avec votre vision de l’avenir, une vision anglo-saxonne, à l’américaine, qui a pour objectif la transformation de not…
Séance du 20/10/2017· Suspension et reprise de la séance Quand j’entends dire que pour défendre les classes moyennes, il faut supprimer l’ISF, je me dis que nous n’avons pas exactement la même conception de ce qu’est la classe moyenne, cher collègue Abad. Ce ne sont pas les classes moyennes qui paient l’ISF !En revanche, taxer l’immobilier ne rime à rien, et il faut plutôt taxer l’économie virtuelle. Notre collègue Charles de Courson l’a dit, cette suppression de 80 % de l’ISF engendrera quelque chose de pire. Vous avez l’obsession de combattre le pays réel, la France enracinée, et en créant l’IFI, vous combattez le pays réel au profit du pays virtu…
Séance du 20/10/2017· Suspension et reprise de la séance La seule chose à ne pas être virtuelle, ce sont les cadeaux que vous allez faire aux amis de votre système.
Séance du 20/10/2017· Suspension et reprise de la séance La suppression de l’ISF est un serpent de mer. Voilà des années qu’on en entend parler et qu’on assiste à l’éternel affrontement entre adversaires et partisans de cet impôt. Les premiers le jugent inutile, peu rentable, confiscatoire ; les seconds y voient une nécessaire punition de ceux qui ont le plus acquis.Françoise Giroud disait qu’en politique, il faut savoir choisir entre tous les inconvénients. Quoi qu’il en soit, l’article 12 est insatisfaisant, et nous souhaitons sa suppression. Comme une boussole, il montre la véritable philosophie du Gouvernement : ne soyez plus jamais propriétaire…
Séance du 20/10/2017· Article 12 (appelé par priorité) Ça vole haut !
Je crois qu’on fait un drame de pas grand-chose. Cher collègue Charles de Courson, je respecte tout à fait votre point de vue, vous le défendez depuis très longtemps, et pourquoi pas ? Mais quand vous dites qu’il y a collusion à ce propos entre l’extrême gauche et l’extrême droite, cela ne vaut pas mieux que si je disais que vous vous vous faites le porte-parole de certains lobbies en défendant la construction européenne, que pour ma part je combats, ou que vous soutenez des intérêts qui ne sont pas nationaux. Vous le prendriez fort mal parce que vous êtes, je le sais, un patriote, et que vous…
Séance du 18/10/2017· Discussion générale commune (suite) C’est sûr !
Séance du 18/10/2017· Rappel au règlement Je vous renvoie à ces débats dont il ressort que la coutume n’a pas vocation à présider à nos débats mais qu’il convient de respecter le Règlement, ce qu’a fait, à la lettre, M. Collard.
Séance du 18/10/2017· Rappel au règlement Madame la présidente, vous mettez en cause notre collègue Collard. Vous nous parlez de la coutume mais, en réalité, elle n’existe pas, vous le savez bien. Tout au long des débats sur la modification du Règlement, il nous a été répondu, sur l’ensemble de nos amendements, que la coutume n’existait pas, et qu’il fallait se fier au Règlement.