Sébastien Chenu

Nos collègues Hervé Saulignac et Danièle Obono ont mis en cause nos affirmations concernant le business de l’immigration. Mais oui, évidemment, ce business existe ! Je rappelle que France terre d’asile a touché 44 millions d’euros…

C’est mieux ! Ça repose !

Rappel au règlement !

Pas mal, le groupe autour de M. Mazars !

Vive les radicaux !

L’article 70 vise tout député « qui se livre à des manifestations troublant l’ordre ou qui provoque une scène tumultueuse » : c’est ce qu’a fait notre collègue Dubost ! (Rires et exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)Oui ! C’est une scène tumultueuse qui a été provoquée, car il y a une mise en cause personnelle ! Cette mise en cause doit cesser ! Nous, nous protégeons les Français ! C’est notre boulot, nous avons été élus pour cela. Assumez le fait que ce n’est pas le vôtre ! Assumez-le ! Vous ne souhaitez pas protéger les Français : nous en faisons la démonstration et vous provoquez, po…

Bien sûr, mais pas uniquement vis-à-vis des élus du Front national, madame la présidente !

Oui, madame la présidente, et j’espère que la même vigilance s’impose à nos autres collègues !

C’est déjà bien de le reconnaître !

…quel que soit l’auteur de l’amendement, nous le soutenons. Merci, chère collègue, de votre courage !

Nous voterons évidemment cet amendement défendu par une députée du groupe La République en marche. (« Ah ! » sur plusieurs bancs des groupes NG et FI.) Je veux rendre hommage à notre collègue Typhanie Degois qui, non sans un certain courage, se lève contre la majorité de son groupe en essayant de protéger les Français. Elle se trouve bien isolée, au sein du groupe La République en marche, lorsqu’il s’agit de protéger les Français !Quant à nous, pour poursuivre cet objectif, nous sommes toujours au rendez-vous :…

Cette régularisation a-t-elle fait l’objet de manœuvres, de compromis, voire de compromissions avec le groupe La République en marche ? Nous apportons cette question au débat. Elle est pendante depuis deux soirs. Il n’y a toujours aucune réponse de la part du Gouvernement. Il doit pourtant, en toute nécessité, répondre à la représentation nationale, qui se pose légitimement cette question. La presse n’a pas à être mieux informée que la représentation nationale. Nous adressons au ministre d’État la même question que nos collègues Républicains parce qu’elle nous semble légitime en dépit de nos n…

Nous souhaitons, nous aussi, savoir si 40 000 étrangers supplémentaires entrés sur le territoire seront régularisés : 40 000 personnes, c’est la taille de nos villes de province. Est-ce que 40 000 clandestins représentant la taille d’une ville seront régularisés ?

Nous soutiendrons évidemment cet amendement parce qu’il nous semble pertinent d’inscrire dans le texte la notion de « menace grave pour la société ».En tant que députés non inscrits, nous n’avons que peu de moyens : nous allons toutefois joindre nos voix à celles de nos collègues du groupe Les Républicains dans leur interrogation, en dépit de nos différences, et elles sont nombreuses. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

C’est précisément pour la raison évoquée par la rapporteure qu’il est nécessaire de voter ces amendements. Parce qu’il existe des différences dans les politiques européennes, il convient d’inscrire dans la loi un principe sain : tout étranger demandant ou ayant déjà la qualité de réfugié, qui a commis des infractions, a perpétré un complot contre notre pays ou y réfléchit, ou qui a été condamné pour ces raisons doit être immédiatement expulsé.Il ne sert à rien de se donner bonne conscience en refusant d’inscrire dans le droit ce principe fondamental. Nous voterons évidemment ces amendements.

Vous le savez, les délais d’instruction des demandes d’asile par l’OFPRA et par la CNDA dépassent en moyenne treize mois.C’est pourquoi nous demandons l’inscription dans la loi du délai incompressible de six mois d’instruction au-delà duquel la décision sera réputée défavorable.Malgré cette toute petite mesure, il se trouve encore des députés, notamment au sein du groupe La République en marche, pour la contester. J’ai également entendu des collègues du groupe de la Gauche démocrate et républicaine – validant ainsi les propos que j’ai tenus hier soir – parler de professionnels du droit d’asile…

Bon, eh bien voilà une toute petite mesurette administrative ! Nous la voterons, même si elle va dans un sens qui, il faut bien le dire, est un peu ridicule.

Ce texte devait poser un certain nombre de principes, disait un collègue qui m’a précédé. Voilà l’occasion de poser un principe fort et sain : tout étranger accueilli en France, délinquant, complotant contre l’État français, fiché S ou pour terrorisme, devrait être immédiatement expulsé.Nous sommes favorables à une refonte du régime de l’interdiction de séjour afin de rendre effectif le principe suivant : un étranger condamné sera automatiquement interdit de séjour en France. L’occasion nous est donnée de poser ce principe. Il faut, pour ce faire, supprimer toutes les exceptions au prononcé d’…

Votés par la gauche !

…exposer la façon dont il conçoit les débats, qui peut se résumer ainsi : pas de débat ! Il n’est pas possible de travailler sur un tel texte si l’on ne peut pas tenir de véritables débats.Les procès d’intention selon lesquels l’opposition ne cherche qu’à faire de l’obstruction sont ridicules. Nous avons été bercés, pendant des mois, par les discours des membres du groupe La République en marche selon lesquels il faut débattre de tout et n’importe quoi, et lorsqu’on peut débattre, ils s’y refusent ! C’est inadmissible !Nous devons débattre sereinement et obtenir du Gouvernement des réponses au…

Il se fonde, comme celui de la présidente Rabault, sur l’article 58, alinéa 1 de notre règlement. Je suis stupéfait d’entendre le caporal – pardon, le président – Ferrand (Protestations sur les bancs du groupe LaREM)…

Rappel au règlement, madame la présidente !

Je me réjouis de ne pas avoir entendu, dans la présentation de l’amendement de Mme Dumont, le qualificatif d’« extrême droite », ce qui mérite d’être souligné.Cet amendement, qui tend à accorder le bénéfice du doute aux demandeurs lorsque l’authenticité des documents qu’ils présentent n’est pas certaine, est surréaliste, car il donne une prime à l’illégalité. Pourquoi continuer à exiger des documents, dans ce cas ? La question sera réglée, puisqu’il n’y aura plus rien à prouver.Poursuivons la liste des aberrations de ce soir : une ministre refuse de répondre aux députés. On lui demande tout si…

Les soirées passent et les questions demeurant sans réponse s’accumulent. Question, émanant des bancs de nos collègues Les Républicains, relative à l’existence ou non d’un plan de régularisation d’un certain nombre de clandestins présents sur notre territoire : pas de réponse. Question relative à la réalisation d’une étude d’impact de la mesure relative aux mineurs isolés : pas de réponse – alors que cela permettrait d’éclairer la représentation nationale. Question relative aux critères de reconnaissance du concubinage dans les pays étrangers : pas de réponse.Alors, il y a plusieurs solutions.…

Je dis « regroupement familial » car je note que le groupe La République en marche a du mal à prononcer cette expression. Il faut le dire : vous élargissez le regroupement familial sans tirer aucune conséquence ni leçon du passé.La seule venue des parents constitue évidemment en soi une source d’immigration non voulue, dont les passeurs entendront le message, comme le disait précédemment mon collègue de la droite extrême, Benoit Potterie. Cette logique s’aggravera avec la permission de séjour pour les frères et sœurs, permission que, bien entendu, nous combattrons, dans l’intérêt de nos compat…

Il n’y a jamais de fin à cette histoire. Cela revient à ouvrir encore plus les vannes de l’immigration familiale : 23 000 personnes sont entrées en 2015 au titre du regroupement familial.

Cet article compte en réalité deux parties différentes. La seconde, qui vise à ce que les jeunes filles mineures étrangères menacées d’excision voient leur dossier médical directement transmis à l’OFPRA par le médecin chargé de l’examen, et non plus par les parents, va plutôt dans le bon sens – pourquoi pas. Mais, pour ce qui me concerne, j’aurais attendu de ce débat des positions fortes pour interdire et combattre l’excision dans notre pays. Je rappelle qu’en France, près de 60 000 jeunes filles sont excisées. Or nous n’en avons pas entendu parler dans ce texte : aucune mesure ne va dans le s…

Je crois qu’il y a une tromperie absolue sur notre vocation, chers collègues, permettez-moi de vous le dire : nous sommes là pour travailler à l’intérêt général, et votre texte n’y répond pas. Nous soutiendrons évidemment cet amendement. (Exclamations sur divers bancs.)

…mais que vous portez « la parole du migrant ».

Nous ne sommes pas du tout là pour porter la parole de ceux et celles qui veulent venir dans notre pays, pour toutes les raisons du monde, et je suis persuadé que les électeurs de Haute-Garonne, que vous êtes censée représenter, madame Mörch, sont sensibles au fait que vous ne le faites pas…