Sébastien Chenu

Merci, et bonsoir, monsieur le président. M. le rapporteur général nous a répondu en raisonnant par l’absurde. Mais comme l’a dit notre collègue Emmanuelle Ménard, la France existait avant la République. Par conséquent, il serait plus cohérent de préciser, au deuxième alinéa du préambule, que cette dernière est française. Je ne comprends pas le refus de M. le rapporteur général ni de Mme la garde des sceaux : je ne vois pas quel est le problème. Je pense au contraire que l’ensemble de la représentation nationale devrait être favorable à cet amendement : si cela va sans dire, alors cela va enco…

Je souscris aux arguments de la présidente de la commission des lois, car il y a dans ce débat un contresens : les « droits humains » ne sont pas les fils des « droits de l’homme », mais ils cherchent, en réalité, à promouvoir une certaine politique de la compassion, comme nous l’avons entendu dans notre hémicycle, tandis que les « droits de l’homme » cherchent à construire de la citoyenneté dans un espace clos – ils sont d’ailleurs intimement liés à la construction de l’État, alors que les « droits humains » transcendent cet aspect étatique.Comment, par ailleurs, ne pas relever l’indigence, s…

Nous avons parlé de la notion de peuple. Je veux dire à nos collègues Michel Castellani et Paul-André Colombani toute la considération que j’ai pour leurs propos, même si je ne partage évidemment pas leur opinion. À vrai dire, je pense exactement l’inverse : tout ce qui vise à reconnaître des peuples ou à aller vers plus de fédéralisme aurait pour effet de rompre l’unité de la nation française. La pluralité des identités et des particularités locales est parfaitement intégrée dans la notion de « peuple » telle que l’entend notre Constitution. Souvenons-nous d’ailleurs de ce mot de Mirabeau, qu…

Quel angélisme !

Le débat est quasi philosophique. Oui, nous considérons que donner des pouvoirs de police supplémentaires au CSA est attentatoire. Oui, nous dénonçons la collusion possible entre le CSA et ce que j’appellerai le système. Le CSA n’est pas un organisme auquel nous voulons confier davantage de pouvoirs de police. C’est notre droit. Nous pensons que c’est au juge de sanctionner, parce que le CSA est l’instrument du système.Madame la ministre, quand on fait des travaux sans autorisation, quand on ne respecte pas, par exemple, les délais imposés par les Bâtiments de France, est-ce une fake news, d’a…

Souvenez-vous : du mythe d’Icare au rêve de Prométhée, après l’hybris vient la dikè – après l’orgueil, le châtiment rétablit l’équilibre. (Applaudissements parmi les députés non inscrits.)

Nous avons vu s’installer une sorte de totalitarisme glamour. Vous venez, chers collègues, de toucher à un pilier républicain : la liberté. Oh, bien sûr, vous avez malmené l’égalité et la fraternité durant toute cette année ; mais vous avez ce soir touché à la liberté, et ainsi poursuivi votre travail de déconstruction de notre pays. (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)Bientôt, les Français se réveilleront et réaliseront ce qui arrive.

Nous avons vu les libertés reculer, ce qui est très rare dans cet hémicycle. Nous avons finalement vu se dessiner le nouveau monde, celui où la France d’en haut s’arroge toutes les libertés, y compris celle de penser à la place des autres, quand la France d’en bas est mise sous le joug, autoritairement.

Nous arrivons, comme le rapporteur vient de le dire, au terme d’un débat qui fut agité, voire laborieux, puisque vous avez dû vous y reprendre à deux fois pour commettre cette proposition de loi.Et qu’avons-nous vu ? Une ministre elle-même mise en cause pour avoir probablement violé les règles de l’urbanisme, mais qui a joué les vendeuses de morale. (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)

Mais qui peut encore y croire ?

Bravo !

Et alors ?

Et alors ?

De paravents !

Sortez les paravents !

La baisse, la baisse et la baisse !

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, et notamment chère Sophie Auconie, qui comprendra pourquoi je la remercie, cette proposition de loi est concrète ; elle touche à la vie quotidienne, et il faut féliciter son auteur Pierre Cordier.Parmi vous, qui n’a jamais reçu ces fameux appels téléphoniques, vous dérangeant dans vos occupations du week-end, pour vous faire des propositions diverses et variées, mais toujours purement commerciales ? Selon une étude de l’association de défense des consommateurs…

Soumis !

Courtisan ! Complice !

Des violences d’extrême-gauche ! Dites les choses !

D’extrême-gauche !

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, monsieur le rapporteur spécial, chers collègues, si le dispositif des CEE est en théorie pavé de bonnes intentions, il est, dans les faits, peu lisible et laisse une très grande place aux manipulations, aussi diverses et variées soient-elles.Le rapport émis par TRACFIN fait état de fraudes liées aux CEE, remettant en cause l’effectivité de ce qui prend l’apparence de pseudo quotas qui, peu clairs dans leur lecture, permettent à certains de s’affranchir de l…

Très bien !

Ce débat est d’une indigence totale. Ce soir, en plus d’avoir bâillonné la liberté d’expression ou tenté de le faire, vous avez affaibli le Parlement. (Applaudissements parmi les députés non inscrits.)

C’est la réalité : la ministre n’a pas répondu.Pour finir, nous n’allons probablement pas voter ce texte ce soir. À quelle date son examen sera-t-il reporté ? Où en serons-nous demain ? Vous rendez-vous bien compte de l’impréparation et de l’amateurisme qui vous ont conduits à cette situation ? (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)Un peu de respect ! Nous avons connu, dans cette assemblée, des présidents de commission comme Patrick Bloche ou Michèle Tabarot, qui connaissaient et défendaient leurs textes, des ministres de la culture qui se battaient. Vous rendez-vous compte du niveau au…

Sur la définition de la fausse nouvelle, comme vient de le relever Emmanuelle Ménard, vous avez changé trois fois de pied au cours de la soirée, et nous n’y sommes toujours pas.Sur le point de savoir si ce texte est constitutionnel ou non, c’est le silence total : la ministre est incapable de répondre à la représentation nationale.

Nous sommes en train de vivre des heures parlementaires surréalistes, et les Français sont probablement consternés par ce qu’ils voient en ce moment, ou le seront par ce qu’ils découvriront demain matin. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

Ce débat est surréaliste.

Cachottiers !